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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501313_20250711
11 juillet 2025
B..., représentée par Me Kounde, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui désigner un avocat commis d’office et de l’admettre
ORTA_2601263_20260401
1 avril 2026
Prince, représentée en dernier lieu par Me Konde, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide
ORTA_2601326_20260404
4 avril 2026
A..., représentée en dernier lieu par Me Konde, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007833668
23 mars 1992
Darradji AABED, Lahcen MAAROUFI, Lakhdar LAGNAA, Larbi HAGHACHI, Mohamed GOUAIB, Miloud LIMOUNI, Yahia SIFI, Jamal LIMOUNI, Nouari AOUKLI, Abdeikhader BEHLOULI, Hocine BEHLOULI, Mohamed Ben Belgalan KOUNI
Pôle 1 - Chambre 11
62e0d584e8fd1e05797fa2d9
26 juillet 2022
[Z] [H] [J] né le 01 janvier 1995 à Kounar, de nationalité afghane RETENU au centre de rétention : [1] Informé le 25 juillet 2022 à 15h45, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le
soc
613720aacd580146773ed300
16 juin 1988
Kouider, demeurant chez Monsieur M..., 6, passage Piver à Paris (11ème), 3°/ de Monsieur Louis C..., demeurant ... (11ème), 4°/ de Monsieur GONCALVES L..., demeurant ... (9ème), 5°/ de Monsieur
Chambre Civile
69fad25ccdc6046d47bfc634
5 mai 2026
Cour : Jugement rendu le 03 Octobre 2022 par le Tribunal de Grande Instance de MAMOUDZOU - RG n° 22/01009 APPELANT : Mme [C], [J] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Jean-baptiste KONDE
ORTA_2601293_20260402
2 avril 2026
B..., représentée en dernier lieu par Me Konde, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle
1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008140229
11 juin 2003
Kouider X..., ..., Algérie ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 5 janvier 2000 par lequel le tribunal départemental des pensions de l'Hérault a rejeté sa demande tendant à l'annulation
civ1
61372416cd58014677412182
17 septembre 2003
Koun Mu, aux droits duquel viennent les consorts X... et A..., M. X...-Y...
ORTA_2205557_20221104
4 novembre 2022
A B C ressortissant comorien né le 15 août 1989 à Bangoi-Kouni (Union des Comores), soutient qu'il réside à Mayotte depuis 2014 et qu'il a fait de ce territoire le centre de ses intérêts personnels et
2ème chambre
6a0d41c9cdc6046d47448880
19 mai 2026
IMMOBILIERE 3F C/ [T] [J] CONFIRMATION Grosse délivrée le à - Me Pascal GORRIAS - Me Dédji KOUNDE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***
613722c0cd58014677401036
9 octobre 1996
Kouider X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 juin 1996, où étaient
ORTA_2601319_20260404
A..., représenté en dernier lieu par Me Konde, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-161421
24 février 2016
Grigorios GRIGORIADIS ET 5 AUTRES REQUÊTES 02/06/2015 76453/11 Panagiota KALLI 21/04/2015 45500/12 Alkiviadis KARAKOSTAS 21/04/2015 36339/14 Galini KOUMOUTSEA ET AUTRES 21/04/2015 59650/11 Christina KOUNA
5e Section - 2e Chambre
DTA_2121145_20230629
29 juin 2023
A, ressortissant afghan, né le 1er octobre 1995 à Kounar (Afghanistan), demande au tribunal d'annuler la décision du 3 août 2021, par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007780048
4 mars 1991
X... en vertu d'un permis accordé pour 4 ans le 28 juillet 1980, a été interrompue le 17 novembre 1982 par un barrage établi par les habitants de la tribu de Koindé ; qu'après s'être abstenu d'utiliser
Cour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd931f4
29 avril 2016
né le 10 Octobre 1986 à SAMBA KOUNI de nationalité Comorienne Vu l'appel formé le 27 avril 2016 à 12 h 38 par télécopie, par Me Jérôme CANADAS, avocat ; A l'audience publique du 29 avril 2016 à 8 heures
civ2
613723facd58014677410a87
4 avril 2002
Kouider Y..., 2 / Mme Sylvie Z..., demeurant ensemble ..., 3 / M.
Reconduite à la frontière
DTA_2308478_20230731
31 juillet 2023
A, ressortissant afghan né le 2 mars 1996 à Kounar, est entré sur le territoire français le 20 janvier 2021.
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