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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
66a15695bfa4c7b1df1cbb7d
24 juillet 2024
rapporteur Madame VOITRIN, Greffier, présente uniquement aux débats Le Rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du Tribunal, composé de : Président : Mélanie MORA Assesseur : Karine LACOMBE
Cour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c5fc
13 décembre 2007
31603 EAUNES SARL SAFE TECH avenue de la Méditerranée 31410 SAINT SULPICE SUR LEZE représentées par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET, avoués à la Cour assistées de la société DUMAINE-LACOMBE
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0313JUD002731321
13 mars 2025
Si la requérante soutient que les conditions légales d’application de cet article n’étaient pas réunies, cela relève de l’appréciation de la proportionnalité de l’ingérence, plutôt que de sa légalité (
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05380
30 novembre 2016
D... était un enseignant très apprécié de ses élèves, adoptant un comportement familier avec eux voire laxiste ; que certains anciens collègues relevaient une consommation excessive d'alcool et certains
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01668_20251127
27 novembre 2025
Nicolas Degand, rapporteur public, - et les observations de Me Lacoste représentant la commune d’Herbécourt et de Me Gelas représentant la société WP France 24.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01577
26 juin 2018
jamais apparue dangereuse tandis qu'entendue comme partie civile, elle précisait au juge d'instruction qu'elle avait vu des élèves s'agiter autour des dômes, monter sur les barrières, jouer autour, plutôt
6137262ccd58014677423807
26 septembre 2001
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président
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