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67 résultats pour « LACOSTE Me PLOUTON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre civile

66a15695bfa4c7b1df1cbb7d

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

rapporteur Madame VOITRIN, Greffier, présente uniquement aux débats Le Rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du Tribunal, composé de : Président : Mélanie MORA Assesseur : Karine LACOMBE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c5fc

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Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

31603 EAUNES SARL SAFE TECH avenue de la Méditerranée 31410 SAINT SULPICE SUR LEZE représentées par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET, avoués à la Cour assistées de la société DUMAINE-LACOMBE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0313JUD002731321

Admin. suprême

13 mars 2025

13 mars 2025

Si la requérante soutient que les conditions légales d’application de cet article n’étaient pas réunies, cela relève de l’appréciation de la proportionnalité de l’ingérence, plutôt que de sa légalité (

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05380

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

D... était un enseignant très apprécié de ses élèves, adoptant un comportement familier avec eux voire laxiste ; que certains anciens collègues relevaient une consommation excessive d'alcool et certains

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01668_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Nicolas Degand, rapporteur public, - et les observations de Me Lacoste représentant la commune d’Herbécourt et de Me Gelas représentant la société WP France 24.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01577

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

jamais apparue dangereuse tandis qu'entendue comme partie civile, elle précisait au juge d'instruction qu'elle avait vu des élèves s'agiter autour des dômes, monter sur les barrières, jouer autour, plutôt

Source officielle
CC

cr

6137262ccd58014677423807

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président

Résumé IA — à vérifier