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426 résultats pour « LAFORGUE Alain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372385cd5801467740ae82

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Alain Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1997 par la cour d'appel de Papeete (Chambre civile), au profit de Mme Maeva Y..., épouse X..., demeurant ..., défenderesse

Source officielle

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CC

comm

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme A

613723aacd5801467740cb4c

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardennois, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137229ccd580146773ff17c

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

Alain Y..., demeurant brasserie "Le Fort de l'Eau", centre commercial, 11370 Port-Leucate, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle
CC

comm

61372347cd58014677407b15

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

Alain C..., demeurant ..., 9 / de M. Daniel D..., demeurant ..., 10 / de M. E..., demeurant ..., 11 / de M. Daniel G..., demeurant ..., 12 / de M.

Source officielle
CC

soc

6137265ecd5801467742506b

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

Alain X..., demeurant ..., 2 / la Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er décembre 1998 par le tribunal

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163bcb93dccc95e64c14341

Appel

14 mai 2010

14 mai 2010

EUROLINE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Evelyne AVAKIAN, avocat

Source officielle
CC

comm

61372315cd580146774052fb

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e431

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

BIROLLEAU, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Maryline MERLIN, Greffier, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le Numéro : 09/ 02210 dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur Alain

Source officielle
CA

3e Chambre A

5fdc3619ca61a95a1049c2f8

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Elle soutient que l'absence de cause étrangère permet de retenir la faute commise par la SAS Lafarge Bétons France et d'engager la responsabilité de la SAS Lafarge Bétons France.

Source officielle
CC

comm

61372399cd5801467740bdc9

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

comm

61372303cd580146774045cd

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Alain X..., 2°/ Mme Linda X..., 3°/ M.

Source officielle
CC

comm

61372375cd5801467740a09e

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Alain A..., 4 / de Mme Nicole D..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 5 / de la société SICA Les Trois Vergers, dont le siège est quartier de la Gare, 13550 Noves, 6 / de la société Les

Source officielle
CC

comm

613723accd5801467740cc7f

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Alain C..., 2 / Mme C..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1997 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

comm

61372294cd580146773febb7

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

Jean-Alain Z..., agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de Mme Liliane Y..., épouse X..., demeurant 5, cours Victor-Hugo, 43000 Le Puy, en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1992 par la cour

Source officielle
CC

comm

613722b2cd5801467740040d

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100645

Cassation

4 juin 2014

4 juin 2014

Alain Y...; que M. ...

Source officielle
CC

comm

61372414cd58014677412028

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

Alain Y..., demeurant Hôtel de la Gare, ..., 3 / de M. Alain Z..., demeurant ..., 4 / de Mme Françoise Z..., demeurant L'Agenaise, 72110 Beaufay, 5 / de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008009635

Admin. suprême

23 février 1998

23 février 1998

Alain Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007929895

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Alain Z..., M. Alain F..., M. Pierre Y..., M. Bernard C... et Mme Geneviève A...

Source officielle
CC

comm

61372367cd5801467740949b

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Alain Z..., pris en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation de la société anonyme Félix Potin, de la société Saier Investissement, de la société Ranelagh Finance, de la société La Parisienne

Source officielle