Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique M.

DASSAULT AVIATION, Syndicat UNSA Dassault Aviation Copies délivrées le : à Me Savine BERNARD (CCC) Me Sandrine LOSI (copie exécutoire) DEMANDEURS Syndicat CGT Dassault Aviation [Localité 9] représenté

Manpower France C/ Syndicat CGT Manpower Copies délivrées le : à Maître Romain CHISS (copie exécutoire) Maître Catherine BOUSQUET (CCC) DEMANDERESSE S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51566 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FEE N° :2 Assignation du : 21, 26 Février 2024 EXPERTISE[1] [1] 6 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert

représentée par Me Vincent LAHALLE, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Marc CAZO, avocat au barreau de RENNES Société CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE

Lassalle, conseillers, Mme Desgranges, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

KLC C/ Commune [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN

KLC C/ Commune [Localité 2] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

Y... la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Lahalle-Dervilliers

Représenté par Me Vincent LAHALLE de la SELARL LEXCAP, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame I... K... [...] [...]

ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 634 N° RG 23/01811 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXGS [F] [N] [M] [X] épouse [N] C/ [H] [L] [G] [L] [T] [L] Copie

SIZAIRE, Vice-président, Anne-Cécile LACHAL, Vice-présidente, Camille BEUNAS, Juge, qui en ont délibéré.

LA CORNILLERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE BLANC Me LAHALLE Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC [Localité 6]

et un mémoire enregistrés le 19 septembre et le 22 novembre 2023, l'Association comité d'intérêt local du quartier Font Brun à Carqueiranne (CIL de Font Brun) et la SC Carthemis, représentées par Me Vincent

[X] [D] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

ISYJOB Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître Johanna WEBERT /Maître Juliana KOVAC S.A.S.

[X] [P] [V] [A] Mme [K] [T] [Y] épouse [A] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN