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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
678177896d34da2cbdcdaf8a
7 janvier 2025
(n° contrat 037 0001289-179 / 2011-CEA/BET-01), représentée par Me Luminita PERSA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 77, Me Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 10 La
cr
à personne en périlc/Nino X
6137262fcd580146774239af
9 octobre 2002
Nino, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 11 juillet 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ILLE-et-VILAINE du chef de non-assistance
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10809
12 octobre 2016
O... et T..., en qualité de mandataire liquidateur de la société Lamberet constructions isothermes, 2°/ à l'AGS - CGEA d'Annecy, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Vu la communication
6137262ccd5801467742382b
6 novembre 2001
Roman, Blondet, Palisse, Le Corroller, Béraudo conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Beaudonnet conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme Lambert ;
613725c0cd58014677420457
4 novembre 1999
titulaire d'un compte n° 20042937 à la Société Générale et que ce compte fait apparaître des débits correspondant à des dépenses faites dans les magasins, restaurant ou parcs d'attraction suivants : Virgin
Chambre 6/Section 4
67856173aaacbea0fe67f61d
13 janvier 2025
MMA IARD es qualité d’assureur de la société ECO2 HABITAT [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Stéphane LAMBERT, SARL LAMBERT & ASSOCIES , avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 0010 La Caisse
61372634cd58014677423c08
14 juin 2000
Code de procédure pénale, défaut de motifs et de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Yann X... qui exploite un terminal de cuisson pour infraction à l'arrêté du préfet d'Ille et Vilaine
Service des référés
6696ba329a603a6929114396
4 juillet 2024
INGENIERIE [Adresse 51] [Adresse 8] [Localité 45] non comparante Compagnie d’assurance MMA IARD assignée en sa qualité d’assureur de la société SCOPING [Adresse 9] [Localité 25] représentée par Me Virginie
6e chambre
5fda5e44bb1a1ba6db5db47f
11 juillet 2019
[F] [B] [S] - Me Virginie DUBOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE JUILLET DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant, fixé au 27 juin 2019
CHAMBRE SOCIALE B
61624d72ed30a8f5617383a5
31 octobre 2013
LAMBERET CONSTRUCTIONS ISOTHERMES, en liquidation judiciaire, et la S.CP.
Cour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc79
12 novembre 2008
son représentant légal en exercice y domicilié, dont le siège social 26 rue Drouot - 75119 PARIS CEDEX 2 représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée par Me Virginie
670578081296b51ba2b272aa
8 octobre 2024
représentée par Maître Olivia MICHAUD de la SELEURL OLM SELARL, avocats au barreau de PARIS - #J139 DEFENDERESSES société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Maître Virginie
6253c94ebd3db21cbdd87e58
16 février 2006
VAL PORT ROYAL ayant son siège 14 rue du Port Royal 78470 ST LAMBERT DES BOIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par la SCP JUPIN & ALGRIN
6253c955bd3db21cbdd87f8c
Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
69a2e266cdc6046d4708a5f3
13 janvier 2026
[S] [X] Grosses : 2 SCP VILLATTE-DESSERT Me Anne LAMBERT Copie : 1 Dossier Me Anne LAMBERT la SCP VILLATTE-DESSERT PARTIES : Madame [D] [Q] [I] épouse [X], née le 21 Juin 1981 à NANTERRE
613726a0cd580146774272b0
12 octobre 2005
Maurice, contre l'arrêt de la cour d'assises d'ILLE-et-VILAINE, en date du 25 mars 2005, qui, pour viol et agression sexuelle aggravés, l'a condamné à 13 ans de réclusion criminelle et 10 ans d'interdiction
660ef4c7fbb79e8fd3d3524b
2 avril 2024
SIREN 842 689 556, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Luminita PERSA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 77, Me Stéphane LAMBERT
CHAMBRE 2 SECTION 2
616308055a67331bacec3ca4
19 juin 2012
, avocat au barreau de PARIS SAS CROC' AFFAIRES ayant son siège social [Adresse 27] [Localité 1] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI constituée aux lieu et place
Chambre 1
67eedd33b848dd6814c60dde
3 avril 2025
LES INTUITIVES C/ Société LES VIGNOBLES DE [Localité 8] JUGEMENT DU 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Virginie GARCIA, Vice-Présidente, statuant à juge unique GREFFIER
61372649cd5801467742460e
28 septembre 2004
"alors que le demandeur était astreint, en vertu des mesures de contrôle judiciaire dont il avait demandé la mainlevée, à une interdiction de paraître à Rennes puis dans le département de l'Ile-et-Vilaine
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