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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372354cd580146774085c5
14 avril 1999
14 avril 1999
X..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1997 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société Europ'frais logistique "Besnier", dont le siège social est : 53093 Laval
Source officielle8e Chambre C
6162b8cdefb73d2e55750e31
22 novembre 2012
22 novembre 2012
10/20903 SCP [A] C/ SARL MIRABEAU [O] [L] épouse [Y] [B] [J] [E] [U] [N] SARL DHF INDUSTRIES Grosse délivrée le : à :CHERFILS MICHOTEY COHEN LATIL
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bafb
28 février 2008
28 février 2008
représenté par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Me Henri GAS, avocat au barreau de TOULON Madame Patricia Y... épouse X...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00648_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
laquelle le président de l'Etablissement français du sang (EFS) a rejeté sa demande de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été facturée à raison de la livraison des produits sanguins labiles
Source officielle8e Chambre C
60361b57541d037f348dd605
17 décembre 2015
17 décembre 2015
sa qualité d'ayant droit de feu [I] [N], décédé le [Date décès 1] 1995, né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (Congo) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL
Source officielle1re Chambre C
6162da7adda066944ee0e916
23 février 2012
23 février 2012
SIDER SCP LATIL Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 08 Septembre 2010 enregistrée au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894f9
6 septembre 2007
6 septembre 2007
, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur Jean-Mary VEILLE, PRESIDENT - signé par Monsieur Jean-Mary VEILLE, président et par Monsieur Nadine LAVILLE
Source officielle8e Chambre C
6034f4d03d987a22d2d8d6fa
21 juillet 2016
21 juillet 2016
de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Yves BARBIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879fa
24 novembre 2005
24 novembre 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me GARNIER ARRÊT du : 24 NOVEMBRE 2005 No : No RG : 04/02950 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00988
12 juin 2019
12 juin 2019
Lavielle, conseiller rapporteur, M.
Source officielle8e Chambre C
615e0e26c25a97f0381f52bd
5 juin 2014
5 juin 2014
Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2601843_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Ces comportements entraînent l’exclusion de l’établissement et du dispositif de mise à l’abri de la ville de Rennes dans son ensemble ».
Source officielle8e Chambre C
61629bbfeaaf44d62f53e93e
1 décembre 2011
1 décembre 2011
DECEMBRE 2011 N° 2011/501 Rôle N° 09/15904 [U] [R] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Grosse délivrée le : à :JOURDAN LATIL
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C201118
10 novembre 2022
10 novembre 2022
du compte Urssaf de l'établissement de Laval, de sorte que c'était bien l'établissement de Laval qui réglait ses cotisations, la cour d'appel a violé l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00077
27 janvier 2021
27 janvier 2021
, dont le siège est [...], a formé le pourvoi n° F 18-22.916 contre l'arrêt rendu le 19 juin 2018 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Gruau Laval
Source officielle8e Chambre C
60364902174c6baa7a4c8c3d
19 novembre 2015
19 novembre 2015
APPELANTE Madame [W] [Z] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 2] (59), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a3b
24 octobre 2006
24 octobre 2006
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE AFV/IM ARRET N 385 AFFAIRE N : 05/02095 Jugement du 22 Août 2005 Tribunal de Grande Instance de LAVAL no d'inscription au RG de première instance 04/00289 ARRET
Source officielle8e Chambre C
6035496cd65ac372c5698d76
19 mai 2016
19 mai 2016
APPELANTE Madame [Q] [B] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] (78), demeurant [Adresse 1] représentée et assistée de Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01195
10 mai 2012
10 mai 2012
X...) est nommé sur le poste de directeur (Plant ops mgr à Laval),- du 11 septembre 2008, le même M.
Source officielleChambre 3-4
6364baa0e405357f749ea725
3 novembre 2022
3 novembre 2022
PENARROYA-LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Frédéric CAZAUX, avocat au barreau de TOULOUSE SAS LaMaï (anciennement dénommée MIPNET puis
Source officiellePage 4 sur 22