Moyens produits AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société Christian Lefebvre.

LEFEBVRE à l'égard de la SARL CONSEILIS irrecevable.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître LEFEBVRE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02722

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître LEFEBVRE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01435

; que la société LA FONCIERE LEFEBVRE n’a jamais manifesté une résistance abusive concernant l’accès à ses locaux en vu de rechercher la cause des infiltrations ; que lors de ses travaux, elle n’a jamais

Jean-François GOUINEAUD assistés de madame Marion LEFEVRE, commis greffier, M.

les articles 872 et 873 du code procédure civile Vu le principe Fraus omnia corrumpit (la fraude corrompt tout) Vu les moyens qui précèdent, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats Se

d'expertise ni le procès-verbal dressé par un huissier de justice, retenir les propositions formulées par le technicien ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen : Vu

première et deuxième branches du moyen qui ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Jeantot plaisance aux dépens ; Vu

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu

X... agissant tant en sa qualité de gérant de cette société qu'en son nom personnel, d'autre part par la société Borel ; Vu l'ordonnance de jonction du 1er avril 2008 ; Vu les dernières conclusions

mai 2003, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée, des chefs d'escroquerie, faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu

Vu les conclusions développées à l'audience par la SAS [R] [X] aux termes desquelles : Bien que régulièrement assignée par acte remis à personne, la SAS [R] [X] n'a pas constitué avocat.

HERVE LEFEBVRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Michel X... pour délit d'ingérence, faux et usage, a dit, quant à certains faits, que l'action publique était éteinte par la prescription, et, pour le surplus, qu'il n'y avait pas lieu à suivre ; Vu

Jean-François GOUINEAUD assistés de madame Marion LEFEVRE, commis greffier associé, M.

civile, Vu l'article 14 du Code civil Vu l'article 873 du code de procédure civile Vu le règlement (UE) No 1215/2012 dit Bruxelles I Vu l'article L 331-1 du Code de la propriété intellectuelle Vu les

, première Présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché GREFFIER : Cathy LEFEBVRE DÉBATS : à l'audience publique du 01