Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Robert Zeau est décédé le 30 décembre 1973, laissant Mme Odette Y..., son épouse commune en biens et ses trois enfants Gérard, Michèle épouse Vernocchi

Gérard et Fernand X..., François X... (aux droits duquel se trouvent aujourd'hui Mme Françoise X..., M.

septembre 2002 DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 08 Octobre 2003, Monsieur le Président a constaté l'identité du prévenu qui comparaît assisté de son conseil, et la présence de Paul LEGRAND

Mme [JD] [NP] née le [Date naissance 13] 1958 à [Localité 307] (68) [Adresse 109] [Localité 214] tous représentés par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, assistés de Me Gérard

Gérard X... POURVOI No 67 / 07 DU 26. 10. 07 Réf.

Au cours de ce délibéré, Madame BALUZE-FRACHET a rendu compte à la Cour, composée d'elle-même, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, conseiller faisant fonction de Président et Monsieur Gérard SOURY, Conseiller

SCEA CHATEAU ROMANIN Société Civile CHATEAU ROMANIN MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Grégoire MANSUY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Gérard

MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Emmanuel LEGRAND la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES

BODELET-LONG (venant aux droits de la SELAS GERARD BODELET) agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de l’EARL [H]-[T] et de Monsieur [D] [H] c/ S.A.S. [Z] [Y] ENTRE : S.E.L.A.S.

APPELANT : Monsieur Isidore X... ... 97232 LAMENTIN/ MARTINIQUE représenté par Me Murielle RENAR-LEGRAND, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Micheline Y...Madame Y...Micheline

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD

PARIS INTIMES : [W] [Z] né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 15] (HAUT-RHIN) [Adresse 13] [Localité 9] représenté par Maître Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Maître Gérard

Gérard, - Y...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Legrand, représentant Mme B, épouse

Gérard E... Madeleine F... épouse E... Pascal E...

Madame GhislaineDanièle X... divorcée C... 2 Hameau de Kerguent 29170 ST EVARZEC Monsieur Gérald Yvon X... 30, Le Montcel 77320 LA CHAPELLE MOUTILS Monsieur Joël Thierry X... ...

Martine, avocat au barreau d'ORLEANS de la SCP LEGRAND-LEGRAND-LEJOUR-PONTRUCHE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET, Place du Général de Gaulle-45021 ORLEANS CEDEX 1 Partie intervenante

JS BUILDING [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Et assistée de Me Donatienne LEGRAIN BEYSSIER substituant