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82 résultats pour « LHERMITTE Me LUET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2007614_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

comporte aucune analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers ; le rapport ne justifie pas davantage les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte

Source officielle

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TA

3ème Chambre

DTA_2105596_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que la procédure de concertation, qui a duré cinq semaines, a été portée à la connaissance des habitants de Muret, Lherm et Labastidette par des affichages

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03505_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Par des mémoires en défense enregistrés le 5 décembre 2024 et le 20 mars 2025, l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir, représenté par Me Lherminier (Cabinet Seban et associés) conclut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2501970_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 30 juillet 2025, la communauté d'agglomération de La Rochelle représentée par Me Céline Lherminier, demande au juge des

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6960bee9cdc6046d47b9478a

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

précédent, puis au 04 Décembre 2025 puis au 18 Décembre 2025 **** APPELANTE : Madame [GJ] [T] née le 07 Octobre 1974 à [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christophe LHERMITTE

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

660f94e6a40f8b0008cb7217

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

] représentée, concluant et plaidant par Me Pascal GEOFFRION de la SELEURL PG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Emmanuelle KRAEMER, avocat au barreau de PARIS Me Christophe LHERMITTE

Source officielle
CA

5ème Chambre

6350e51442150aadff23dd14

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

JSR SAS Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE

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TA

9ème chambre

DTA_2107671_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 octobre 2021 et 29 septembre 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, l'établissement public foncier d'Ile-de-France, représenté par Me Lherminier

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA05507_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 15 février, 3 et 17 mai 2023, l'Etablissement public foncier d'Île-de-France, représenté par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit mis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c7adcdc6046d4788fd62

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[3] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me François HUBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0270 INTIMÉ Monsieur [L] [W] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Christophe LHERMITTE

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TA

4ème chambre

DTA_2006588_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 avril 2021 et le 4 octobre 2022, l'établissement public foncier d'Ile-de-France, représenté par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que

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TA

5ème chambre

DTA_2402240_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par des mémoires en intervention, enregistrés les 3 mars 2025 et 29 avril 2025, la commune de l’Etang-la-Ville, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Lherminier, conclut au rejet

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TA

6ème Chambre

DTA_1901198_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 juillet 2019 et 3 mars 2020, la commune de Chaumontel, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des

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TA

1ère Chambre

DTA_2102639_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 21 juillet 2021 la commune de Beauchamp, représentée par Me Lherminier, conclut à ce que le tribunal sursoit à statuer dans l'attente de l'arrêté de la cour administrative

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CA

8ème Ch Prud'homale

6309b411a521cdc5630b7ab4

Appel

26 août 2022

26 août 2022

SAS THEVENIN prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE

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TA

6ème Chambre

DTA_2012321_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 11 août 2021, la commune de Rueil-Malmaison, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M.

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TA

2ème chambre

DTA_2212136_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 29 décembre 2022 et le 10 mars 2023, l'établissement public territorial Est Ensemble, représenté par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et demande

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TCOM

Chambre 06

69bf1078cdc6046d477b7bed

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

DESPLANS, Mme LHERBIER, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

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CA

EXPROPRIATIONS

6549e2f4bc1a528318e0968c

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

[E] a formé appel de cette décision dans un courrier ainsi rédigé : Après quatorze années de luttes juridiques opposées à la société publique locale Euralille, comprenant neuf procédures en justice à

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TA

9ème chambre

DTA_2208181_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 février et 16 mai 2023, l'établissement public foncier d'Ile-de-France, représenté par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête ainsi que de l'intervention

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