Cette distance doit garantir la stabilité des berges. Elle ne peut être inférieure à 50 mètres vis-à-vis des cours d'eau ayant un lit mineur d'au moins 7,50 mètres de largeur.

Article 18

—

conformément à l'article 17 ; - à moins de 500 mètres en amont des piscicultures et des zones conchylicoles, sauf dérogation liée à la topographie, à la circulation des eaux et prévue par l'arrêté d'autorisation ; - à moins de 35 mètres des berges

Article Annexe III

—

Cours d'eau et plans d'eau. 5 mètres des berges. 35 mètres des berges. 100 mètres des berges. 200 mètres des berges. Pente du terrain inférieure à 7 % : 1. Déchets non fermentescibles enfouis immédiatement après épandage ; 2. Autres cas 1.

Article 2

—

responsable des installations techniques et de l'infrastructure Yvelines (78) Grignon 1 Sous-total 1 Directeur adjoint d'exploitation agricole Yvelines (78) Grignon 1 Sous-total 1 Agent chargé des soins aux animaux (vacher, berger

LEGIARTI000041412317

—

Windhoek, Gaborone Angola Luanda Cameroun, Guinée équatoriale Douala, Yaoundé, Malabo Comores Moroni Congo Pointe-Noire, Brazzaville Djibouti Djibouti Ethiopie, Soudan, Soudan du Sud Addis-Abeba, Khartoum, Djouba Gabon Libreville, Port-Gentil

Article 1

—

Angola Luanda 686 Cameroun, Guinée équatoriale Douala, Yaoundé, Malabo 557 Comores Moroni 413 Congo Pointe-Noire, Brazzaville 533 Djibouti Djibouti 552 Ethiopie, Soudan, Soudan du Sud Addis-Abeba, Khartoum, Djouba 379 Gabon Libreville, Port-Gentil

Article Annexe I

—

Sont éligibles sur l'ensemble du bassin viticole les variétés suivantes : Abouriou N, aléatico N, aligoté B, altesse B, alvarinho B, aranel B, arriloba, arrufiac B, arvine B, auxerrois B, barbaroux Rs, baroque B, biancu gentile B, bourboulenc B, brachet

LEGIARTI000031350582

—

conventionnée Gros Bouquet I * Gabon Libreville Ecole publique conventionnée Gros Bouquet II * Gabon Libreville Lycée Blaise Pascal * * Lycée : séries ES, L, S Gabon Moanda Ecole primaire - Mlf Comilog * Gabon Moanda Lycée Henri Sylvoz * Gabon Port Gentil

LEGIARTI000037561715

—

Gros Bouquet I * Gabon Libreville Ecole publique conventionnée Gros Bouquet II * Gabon Libreville Lycée Blaise Pascal * * Lycée : séries ES, L, S et STMG Gabon Moanda Ecole primaire-Mlf Comilog * Gabon Moanda Lycée Henri Sylvoz * Gabon Port Gentil

LEGIARTI000032850921

—

LEGIARTI000035979744

—

LEGIARTI000029214672

—

Gabon Libreville * Ecole publique conventionnée Gros Bouquet II Gabon Libreville * Lycée Blaise Pascal Gabon Libreville * * Ecole primaire - Mlf Comilog Gabon Moanda * Lycée Henri Sylvoz Gabon Moanda * Ecole Léopold Sédar Senghor Gabon Port-Gentil

Article 1

—

du manuscrit (ISEEM) IV Second d'exploitation serriste 211w 5 ans Centre méditerranéen de formation aux métiers du maraîchage (CMFMM) IV Fleuriste (BTM) 211w 4 ans Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) IV Berger

Article L211-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 81

Code de l'environnement

. – Dans les zones de mobilité d'un cours d'eau mentionnées au 2° du II, ne peuvent être réalisés les travaux de protection des berges, remblais, endiguements et affouillements, les constructions ou installations et, d'une manière générale, tous les travaux

Article 1

—

Cameroun, Guinée équatoriale Douala, Yaoundé, Malabo 6 108 3 0 Comores Moroni 1 729 1 0 Congo Pointe-Noire, Brazzaville 4 514 3 0 Djibouti Djibouti 4 028 3 0 Ethiopie, Soudan, Soudan du Sud Addis-Abeba, Khartoum 1 197 1 0 Gabon Libreville, Port-Gentil

Article Annexe I

—

sources, des aqueducs en écoulement libre, de toute installation souterraine ou semi-enterrée utilisée pour le stockage des eaux, que les eaux soient destinées à l'alimentation en eau potable ou à l'arrosage des cultures maraîchères, des rivages, des berges

Article Annexe I

—

Dans le cas particulier d'appareil de distribution nautique, une zone de remplissage centrée sur l'appareil de distribution est clairement matérialisée sur trois mètres de la berge ou du ponton obligatoirement solidaire de celle-ci.

LEGIARTI000026025899

—

au ministère de l'éducation nationale et de l'instruction civique. 15 710 GABON EE 24 Conseiller pédagogique auprès d'écoles conventionnées. 15 710 GABON EEE 12 Professeur des écoles titulaire du CAFIPEMF en école publique conventionnée à Port-Gentil

Article Cahier des charges

—

La vaine pâture est pratiquée après la récolte pour tous les animaux des villages ainsi que pour les animaux des bergers itinérants.

Article Annexe 8 à l'article A4241-51-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 91 > 24

Code des transports

numJO=0&dateJO=20130829&numTexte=54&pageDebut=14632pageFin=14723 IV - BALISAGE DES POINTS DANGEREUX ET DES OBSTACLES A - balises fixes Les pointes des épis, les bancs médians, les berges et les digues sont des points dangereux qui sont signalés par des

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