Y..., ès qualités, ayant été déclarée irrecevable par un jugement du 1er juillet 1988, M.

X... et la société Vitani-Bru, ès qualités, font le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen, que les jugements interprétatifs ont les mêmes caractères et sont soumis aux mêmes règles que les jugements

Par ordonnance du 7 novembre 2023, le juge des libertés et de la détention a maintenu la mesure. 4.

Y..., ès qualités, de la SCP Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Touraine et du Poitou, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Y..., ès qualités, a déclaré la créance de la société Prénatal ; Attendu que pour rejeter la demande formée par le liquidateur de la société Prénatal à l'encontre de Mme X... en exécution de son engagement

[J], les observations du bâtonnier « ès qualités de représentant du Conseil régional de discipline », lequel avait statué en première instance sur cette action ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a

l'absence de tout motif en écho de la thèse adverse caractérise la violation des exigences d'un procès à armes égales au sens de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés

X..., ès qualités, les conclusions de M.

. ; "aux motifs que, "si la plainte avec constitution de partie civile vise effectivement François Y... en son nom propre et ès qualités de conseiller municipal, le réquisitoire introductif et tous

Mme [K] ès qualités, fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable comme prescrite son action en reconnaissance de paternité formée contre M.

Y..., ès qualités, M. B..., ès qualités, M.

Y..., ès qualités, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des consorts X..., les conclusions de M.

Y..., notaire, de se libérer de la somme de 30 489,80 euros entre les mains de la société Espace 2, alors, selon le moyen : 1 / que si le gage constitué par le débiteur consiste en une somme d'argent

[B] agissant ès qualités de gérant au profit de M.

A..., de Me Capron, avocat de Mme Y..., ès qualités, les conclusions de M.

Y..., ès qualités ; Condamne les demandeurs aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes de la Banque populaire industrielle commerciale et de M.

CITYA LIBERTE S.A.R.L.

(la SCP BTSG) désignée en qualité de liquidateur ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la SCP BTSG, ès qualités, fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de révocation de