CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

183 résultats pour « LOIRAT Pauline »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304882_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

La préfète du Loiret a pris à l'encontre de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502584_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

de signer au nom de la préfète du Loiret les décisions en litige.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301326_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 décembre 2023, la préfète du Loiret, représentée par Me Hervois, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2501782_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A... épouse B... et à la préfète du Loiret.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2501929_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

B... et à la préfète du Loiret.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2500237_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2025, la préfète du Loiret conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201761_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

La requête a été transmise à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Centre-Val de Loire et à la préfète du Loiret, qui n'ont pas produit d'observations.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

69743892cdc6046d4781599a

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 N° RG 25/04653 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGIE DEMANDEURS : Monsieur [G] [N] né le 06 Mars 1948 à [Localité 4] (LOIRET

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602125_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Par un arrêté du 31 mars 2026, la préfète du Loiret a prononcé le transfert de M. C... aux autorités espagnoles.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401120_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

A B et à la préfète du Loiret.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502508_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

l’effet de signer au nom de la préfète du Loiret la décision en litige.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403778_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et à la préfète du Loiret.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402128_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et à la préfète du Loiret.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502604_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

l’effet de signer au nom de la préfète du Loiret les décisions en litige.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

686846a94965b5d9df327fee

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT RECTIFICATIF DU 03 JUILLET 2025 N° RG 25/00113 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7UR DEMANDEURS : Monsieur [N] [G] Né le 05 Mai 1953 à [Localité 7] (LOIRET

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405458_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

La préfète du Loiret n’ayant pas examiné la situation de l’intéressée sur le fondement de ces dispositions, le moyen tiré de leur méconnaissance est inopérant.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401423_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Stéphane Costaglioli, secrétaire général de la préfecture du Loiret, qui disposait d’une délégation de la préfète du Loiret, prise par arrêté du 23 octobre 2023, publié le même jour au recueil des actes

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2501050_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

En troisième lieu, il ressort des termes de l’arrêté contesté que la préfète du Loiret a examiné la possibilité d’admettre M.

Source officielle
CC

comm

613720d4cd580146773eec0c

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

Lucienne YZ... née ZO..., demeurant ensemble à Les Lilas (Seine-Saint-Denis), ..., 6°) Monsieur René, Lucien, Marcel AB..., demeurant à Lagnieu (Ain), ZI Blyes (Société GEFCO) 7°) Monsieur Gilbert, Paul

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003992_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par une décision du 3 juillet 2020, le préfet du Loiret a rejeté sa demande. Mme A demande au tribunal d'annuler la cette décision.

Source officielle

Page 4 sur 10

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ALLISON LOIRAT ET PAULINE CAMUS NOTAIRES ASSOCIES

SIREN 383126158Greffe du Tribunal de Commerce de tours

05/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PAULINE LOIRAT AVOCAT

SIREN 893934117Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

01/10/2025

Voir →

Modifications diverses

ALLISON LOIRAT ET PAULINE CAMUS NOTAIRES ASSOCIES

SIREN 383126158Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

17/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

PAULINE LOIRAT AVOCAT

SIREN 893934117Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

10/05/2024

Voir →

Modifications diverses

"Allison LOIRAT et Pauline CAMUS notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial"

SIREN 383126158Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

17/03/2024

Voir →