AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Lagorsse, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 janvier 2001), qu'un jugement statuant au vu d'un rapport d'expertise, a condamné la société Nouvelle des établissements Lagarde

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'Union des groupements de pharmaciens d'officine (UGDPO), dont le siège est [...] , 2°/ la société Direct labo

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole de la Vendée, dont le siège est ... en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1994 par la cour d'appel

X..., engagé le 12 décembre 1994 en qualité de gestionnaire d'un fonds d'investissement par la société Vietnamvest limited (Vietnamvest), société de droit britannique appartenant au groupe Lazard, a été

européennes (3e chambre) en date du 14 juillet 2005 ; Attendu que les émissions radiophoniques produites par la société Europe 1 communication (Europe 1), aux droits de qui se trouve la société Lagardère

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Mertz, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1994 par la cour d'appel

Arnaud, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 3 mars 2005, qui a condamné le premier, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés

et Sandoz, après avoir constaté que par arrêts du 29 février 2012, la cour d'appel de Paris avait rejeté les tierces oppositions des sociétés EG Labo et Sandoz contre l'arrêt du 14 mars 2007, ce dont

Rémy Z..., demeurant ..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Treuils et Grues Labor, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 décembre

X..., engagé le 1er octobre 1997 par la société Lagarde distribution en qualité de technicien de maintenance, a été en arrêt de travail suite à un accident du travail survenu le 13 juin 2002 ; qu'après

(Arménie), contre l'arrêt rendu le 27 avril 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Axa France Iard, dont le siège est [...] , 2°/

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi incident relevé par M. et Mme Michel X... que sur le pourvoi principal formé par la société La Minoterie Lagarde

II, à Le Chesnay (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1988 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre civile), au profit de M. Jean-Claude X..., ...

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la société anonyme Sacap, dont le siège est ..., défenderesse

de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Laporte ball-trap, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                          , défenderesse à la cassation

H... a assigné la société HFA, aux droits de laquelle vient la société Lagardère média news (la société Lagardère), pour obtenir réparation de son préjudice moral.

conseiller HECQUARD, les observations de Me BOULLEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : PASTRE X..., contre l'arrêt de la cour d'appel