A l'opposé, une jardinerie est l'endroit où on trouve des plantes en pot, mais également de nombreux autres produits, notamment tous les accessoires nécessaires pour cultiver le jardin -bâches, pelles,

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Madame Marie-Madeleine BOUSSAROQUE, Présidente Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller

Madame Laetitia VIGNON, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Foncière de [Localité 18] 3ème Bureau volume 2023 S n° 82, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - un appartement portant le numéro 4 du plan de deux pièces principales au rez-de-jardin

zone d'aléa minier de mouvements résiduels A074V2 et en tant que le règlement écrit autorise, en zone Nv, les constructions, installations et aménagements nécessaires au fonctionnement du verger et du jardin

opposition des avocats, le 24 février 2026 par Madame Claire DUSSAUD, Conseillère à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Madame Laetitia

C2E ENVIRONNEMENT Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laëtitia SIBILLOTTE Me Séverine DEVOIZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Béchir X..., Me Marie-Laëtitia Y..., agissant en sa qualité de mandataire ad hoc de M. Béchir X... C/ Me Bernard Z...

Fabien OEUVRAY, Greffier, en présence de Mme Laëtitia CHAUVEAU, juriste assistant, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées ;

[Z] [N] a acquis une maison à usage d’habitation situé [Adresse 7] à [Localité 5], cadastré section AH n°[Cadastre 2], propriété jouxtant par le fond du jardin celle de Mme [C] et de MM.

Sur la demande de reprise du jardin M. et Mme [L] soutiennent que les travaux de reprise vont dégrader le jardin dont la remise en état s'élèvera à 5 040 euros. M.

Société BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG C/ Société SCI VILLA SCALA DÉBATS : A l'audience Publique du 7 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia

en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement DEMANDEURS : Monsieur [E] [N] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Laëtitia

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Mai 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laetitia

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène GIAMI, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre, Madame Laetitia VIGNON, Conseiller

JANVIER DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Monsieur [A] [V] né le [Date naissance 7] 1948 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 13] Représenté par Me Laetitia

ET DEMANDERESSE AU CONTREDIT : Mme LA COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE BASTIA agissant ès-qualités de trésorière du Centre Hospitalier de BASTIA Trésorerie Municipale de BASTIA Les Jardins

AFFAIRE : Société INTRUM DEBT FINANCE AG C/ Mme [C], [N], [D] [E] DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Monsieur Marc JANIN

E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/07812 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNHU MINUTE n° : 2025/ 180 DATE : 02 Avril 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia