commerce de Nanterre, 23 novembre 2001), rendu en dernier ressort sur opposition à une ordonnance d'injonction de payer, que la société Carat sponsorship a négocié auprès de la société Régie musique latine

moyen, "que le bail imposant au preneur d'isoler les locaux loués et les consorts Z... ayant fait valoir, dans leurs conclusions, que l'APAVE avait prescrit pour assurer cette isolation deux couches de laine

syndicale libre a été créée (l'ASL) ayant pour objet, notamment, l'entretien et la réfection des quais tant à usage commun que privatif ; que, se plaignant de désordres affectant les palplanches en acier laminé

l'amélioration des éléments d'équipements communs, ainsi que l'entretien et la réfection du gros oeuvre des quais à usage privatif ; que se plaignant de désordres affectant les palplanches en acier laminé

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Grenoble, 16 janvier 1996) que, victimes de dégâts causés par des lapins

Laine, tous deux agents généraux d'assurances et demeurant à Pontoise (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1992 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit : 1

Etablissements Jean C... faisaient valoir que les deux sociétés avaient des objets distincts, la société Etablissements Jean C... ayant également pour objet l'industrie et le commerce des cuirs, peaux, laines

endommagés par la chute de la victime ; "alors, d'une part, qu'il résulte de l'expertise du docteur X... qu'Yvette Y... avait subi, le 25 décembre 1991, un accident de la circulation avec "coup du lapin

les accidents d'élevage des volailles, excluait les dommages consécutifs à la maladie et que la société Elevage de l'Est avait déclaré une infertilité sur la totalité des reproducteurs, soit sur 40 lapins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LAINES BERGER DU NORD, dont le

Laine, ès qualités d'administrateur ad'hoc de la copropriété Villa Bagatelle et en son nom personnel, demeurant ..., 8°/ Mme Laurence D..., épouse H..., demeurant ..., 9°/ M.

Y... a, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Architecture A 6 Lamire, architecte, chargé M.

a formé un recours en révision contre un arrêt de la cour d'appel de Poitiers du 28 février 1994 qui l'a débouté de sa demande en réparation du dommage résultant de la perte d'un certain nombre de lapins

[D] et quatre autres salariés ont été engagés respectivement en qualité d'électricien d'entretien, d'opérateur cisailleur, de recuiseur, d'opérateur laminage à chaud et de mécanicien entretien par la société

nuisances olfactives et de la présence de cloportes dans ses locaux professionnels de restauration qu'il qualifie de troubles anormaux de voisinage et dont il attribue l'origine à l'activité d'élevage de lapins

Z... avait revendiqué le maintien dans les lieux, que le beau-frère de ce dernier occupait son logement pendant leurs vacances pour le garder et nourrir les lapins, et qu'elle a elle-même reconnu que les

Aydogan, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1996 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Lapins JJ Meyer, société anonyme, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 SEPTEMBRE 2021 La société Entreprise Petit, venant aux droits de la société Laine