N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2023 La société Domaine Laroche

Προτάσεις του γενικού εισαγγελέα Dutheillet de Lamothe της 4ης Μαρτίου 1971. # Dietrich Rabe κατά Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων. # Υπόθεση 76/69.

Conclusie van advocaat-generaal Dutheillet de Lamothe van 9 juni 1971. # Canzio Almini tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Zaak 19-70.

Conclusions de l'avocat général Dutheillet de Lamothe présentées le 24 juin 1971. # Helmut Müllers contre Comité économique et social de la CEE et de la CEEA. # Affaire 79-70.

Rees a été lu au cours de l’audience publique du 7 novembre 2025, en présence de Mme Lamoot, greffière. Aucune des parties n’était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : M.

juillet 2003 et 26 juillet 2004 relatives à la prise en considération du projet d'aménagement de la route départementale n° 936 sur le territoire des communes de Bergerac, Saint Laurent des Vignes, Lamonzie

Michel X..., demeurant ... à Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher), pris en sa qualité de gérant de la société à responsabilité limitée SEDIOR, dont le siège est Zone Industrielle de Miprovent à Lamottre-Beuvron

Jean Z..., demeurant ..., ès qualités de président-directeur général de la société Larroche SA, en cassation d'un arrêt n° 343 rendu le 1er avril 1996 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit

Conclusie van advocaat-generaal Dutheillet de Lamothe van 17 februari 1971. # Alfons Lütticke GmbH tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Zaak 4-69.

Förslag till avgörande av generaladvokat Dutheillet de Lamothe föredraget den 1 april 1971. # Andreas Reinarz mot Europeiska gemenskapernas kommission. # Mål 55/70.

Conclusions de l'avocat général Dutheillet de Lamothe présentées le 28 avril 1971. # Fritz-August Bode contre Commission des Communautés européennes. # Affaires jointes 45 et 49-70.

Conclusões do advogado-geral Dutheillet de Lamothe apresentadas em 28 de Septembro de 1971. # C. Mackprang Jr. contra Comissão das Comunidades Europeias. # Processo 15-71.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PA Lamothe, société anonyme dont le siège

Lamoot La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Michel G..., demeurant 15, Port Ardus, Lamothe Capdeville, Lafrançaise (Tarn-et-Garonne), 4°/ de M.

Le maire de Lamothe-Montravel a refusé de délivrer un permis de construire à M.

Paul, - SEYMOUR Z..., - LABUTHIE Camille, épouse RENAN, - G...

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Lamothe-Capdeville au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.