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3 889 résultats pour « Lancry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00969

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Le salarié, faisant valoir que son licenciement était intervenu en violation de la protection des lanceurs d'alerte, a sollicité devant le juge des référés la cessation du trouble manifestement illicite

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

660f950aa40f8b0008cb7711

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

, - condamné solidairement les sociétés Lancry Protection Sécurité et Securitas aux dépens.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01802

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

X... a sollicité sa réintégration le 30 mai 2008 ; que par une ordonnance de référé du 24 mars 2009, le conseil de prud'hommes, constatant l'accord de la société Lancry protection sécurité, venant aux

Source officielle
CC

civ2

61372305cd580146774046f8

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Saint-Lary, radié Mme Y... de cette liste, alors que Saint-Lary constitue le premier domicile électoral de Mme Y..., qu'elle y a habité avec

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02448

Cassation

8 décembre 2009

8 décembre 2009

affectée à l'accueil dans les locaux d'EDF-GDF à Béziers, puis a été en congé parental jusqu'au 18 août 2005 ; qu'alors que l'activité avait été poursuivie à compter du 1er juillet 2005 par la société Lancry

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90652

Appel

6 mai 2013

6 mai 2013

À l'appui de ses prétentions, la Société Lancry Logistique Guadeloupe expose que M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668ed16e2980a82f59d990df

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

En conséquence, Monsieur [T] [U] sera condamné à payer à la SCI DE LANCRY la somme de 26716,65 euros (27650-700-233,35).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0d5dc25a97f0381f4cfa

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

Par courrier du 24 janvier 2013, la société LANCRY PROTECTION SECURITE a transmis à la société entrante les dossiers des cinq salariés transférables parmi lesquels M. [F] [R].

Source officielle
CC

comm

6137245fcd58014677414f13

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

département d'outre-mer de la Guyane et a acquitté, à ce titre, l'octroi de mer et la taxe additionnelle ; que, se fondant sur les arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes Legros et Lancry

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00503

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

Sornay, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Lancry protection sécurité, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10265

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

la société Lancry protection sécurité et la condamne à payer à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10480

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

la société Lancry protection sécurité ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt.

Source officielle
CC

comm

61372312cd580146774050ad

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le GIE Groupe Concorde, dont le siège est ..., 2°/ le GIE Lasry

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200400

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

[I], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° M 21-23.163 contre l'arrêt rendu le 19 juin 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Lancry

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67100405fac14a1f31d9b86b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DEMANDERESSE CDC HABITAT , [Adresse 1] représentée par Maître Lauren SIGLER, avocat au barreau de PARIS,[Adresse 2], Toque L0007 DÉFENDEUR Monsieur [U] [N], demeurant [Adresse 3], représenté par Me Camille LANKRY

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00516

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

société Atalian maintenance & energy, société par actions simplifiée, anciennement dénommée société Eurogem, 5°/ à la société Atalian sécurité, société par actions simplifiée, anciennement dénommée Lancry

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ea9

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

Y...sans cause réelle et sérieuse ; Condamne la société LANCRY PROTECTION SECURITE à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a3bd3db21cbdd85d59

Appel

28 mai 2002

28 mai 2002

à la société Lancry prestation entretien réalisation maintenance et manutention (Lancry prestation ERMM) ; elle effectuait en dernier lieu 37,96 heures par mois pour la société Lancry prestation ERMM,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6285e1736a1876057df5d508

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

La société Lancry réplique que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

642e75ce8b510604f5bc1e50

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

La société Lancry Protection Sécurité a adressé à M.

Source officielle