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9 076 résultats pour « Lanssard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01073

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 NOVEMBRE 2025 La société Lagardère

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd917a95c3925b312d4b62c

Appel

15 juin 2020

15 juin 2020

[U] [F] se sont rencontrés en 1998 alors qu'ils étaient salariés de la banque Lazard. En décembre 2006, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69fc22fbcdc6046d47e1669f

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

LAGARDE ET MEREGNANI [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 8] Immatriculée au RCS de NANCY sous le n° 479125114 S.A.S.

Source officielle
CC

cr

6137267fcd5801467742608a

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

tel prêt ; qu'en outre, les déclarations d'Henri Y... confirmant l'existence d'un prêt d'actions, se contredisaient entre elles et étaient au surplus démenties par les termes d'une lettre du Groupe Lazard

Source officielle
CC

comm

61372508cd5801467741a659

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

certifiée du 30 décembre 1999 ; que par lettre du 6 novembre 2001 adressée à la banque, visant l'échéance du contrat, la Financière a demandé le virement des fonds sur un compte ouvert à la banque Lazard

Source officielle
CC

comm

6079d3c19ba5988459c598f6

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

marque "Pariscope" déposée le 6 octobre 1989, ainsi que la société Hachette Filipacchi associés, le GIE Hachette Filipacchi télématique et la société Hachette Filipacchi Grolier, devenue la société Lagardère

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00286

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

La liquidation judiciaire ayant été clôturée pour insuffisance d'actif le 24 septembre 2021, une ordonnance du président du tribunal du 20 février 2023 a désigné la société Elise de Laissardière en qualité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00842

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Lagardère

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01286

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 septembre 2023), le groupe audiovisuel Mediawan a procédé à des acquisitions de sociétés, dont celles du groupe Lagardère studios, notamment la société LS Distribution,

Source officielle
?

ADLC

ADLC:24-DCC-248

droit de la concurrence

20 novembre 2024

20 novembre 2024

relative à la prise de contrôle conjoint des groupes Collège de Paris et Skill and You par la société IK IX Luxco 3 et Messieurs Olivier et Nicolas de Lagarde

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372560cd5801467741d2ca

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

malgré l'interdiction qui résulte d'un arrêté municipal du 12 juillet 1978; "aux motifs adoptés des premiers juges que, le 25 janvier 1994 à 22 heures 45, les gendarmes de la brigade territoriale de Lanarce

Source officielle
CC

civ2

6137216ecd580146773f3b21

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

Paulette, Jeanne Y..., épouse Z..., agissant tous deux tant en leur nom personnel que comme administrateurs légaux de la personne et des biens de leur fille mineure Catherine, demeurant ensemble à Lansargues

Source officielle
CC

civ2

613722e8cd580146774030a3

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

Société générale d'entreprises, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1994 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Lagarde

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00667

Cassation

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Fund SA, société de droit luxembourgeois à capital variable, dont le siège est [Adresse 5] (Luxembourg), 2°/ à l'Autorité des marchés financiers, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Lagardère

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00668

Cassation

28 novembre 2025

28 novembre 2025

le siège est [Adresse 5] (Luxembourg), 2°/ à la société [V] SE, société européenne, dont le siège est [Adresse 9], 3°/ à la société Louis Hachette Group, société anonyme, 4°/ à la société Lagardère

Source officielle
CC

cr

6079a8d49ba5988459c4f0f4

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

immédiat ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite d'une plainte avec constitution de partie civile déposée par la société Lagardère

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2500225_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Me Lansard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e4096ecdc6046d47bc65b1

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le Tribunal a désigné Monsieur SUSSAN Gérard en qualité de Juge Commissaire, Monsieur LAGARDE Jean-Damien en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et SELARL ML Associés prise en la personne de Maître

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2413148_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

de l’État le versement à Me Lansard de la somme de 1 100 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022657154

Admin. suprême

30 juillet 2010

30 juillet 2010

Article 2 : La requête présentée par la société Langard devant la cour administrative d'appel de Douai et le surplus des conclusions présentées par cette société en cassation sont rejetés.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

PHARMACIE JOUVENE-FAURE / LANSSARD

SIREN 843696972Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

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20/11/2024

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