, la date de cessation des paiements étant fixée au 28 février 2002 ; que, par jugement du 2 mars 2005, une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte, à la demande de la SCP Noël, Nodée et Lanzetta

d'assurances en paiement de l'indemnité de cessation de mandat et d'un reliquat de commissions, instance ultérieurement reprise par son mandataire liquidateur, la société Nodée, Noël-Nodée, Noël et Lanzetta

[O] & LANZETTA Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL NOVEM », prise en la personne de Maître [K] [O] [Adresse 3] [Localité 4] INTIMES ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 17

, domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 21-20.344 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [C] & Lanzetta

B le versement à la commune de Landéda d'une somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Ce permis de construire leur a été délivré par un arrêté du maire de la commune de Landéda du 20 décembre 2019.

[N] représenté par la société Noel Lanzetta et autres Requête n° : 498/24 Ordonnance n° : 90886 du 3 octobre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société GL Investissements

McLEAN et associés du barreau de Paris Toque L 178 La SOCIÉTÉ LANDSTAR RANGER INC ayant son siège : [Adresse 10] [Localité 1]) représentée par Maître TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me

[H] NODEE LANZETTA Prise en la personne de Maître [X] [H], es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS SANI REGUL, représentée par son représentant légal S.A.M.C.V.

Adresse 3], a formé le pourvoi n° Q 21-20.475 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2021 par la cour d'appel de Metz (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [K] [P] et Nadège Lanzetta

Jean-Louis Y..., 2 / Mme Christine X..., épouse Y..., demeurant ensemble 314 Prad Al Lann, 29870 Landeda, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 2000 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre

Fraboulet, rapporteur public, et les observations de Me Le Com, représentant la commune de Landéda.

NOEL NODEE LANZETTA [Adresse 1] [Localité 3] Ordonnance Contradictoire, signée par Mme LAMBOLEY-CUNEY,Présidente de chambre et par Mme BAJEUX, greffier, auquel la minute de la décision a été remise

NOEL-NODEE-LANZETTA [Adresse 1] [Localité 4], Société CGEA-AGS DE NANCY [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3], représentant : Me Guy REISS, avocat au barreau de METZ Ordonnance Contradictoire

NOEL-NODEE-LANZETTA [Adresse 1] [Localité 3], Société CGEA-AGS DE NANCY [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2], représentant : Me Guy REISS, avocat au barreau de METZ Ordonnance Contradictoire

NOEL NODEE LANZETTA [Adresse 1] [Localité 3], représentant : Me Pascal FOUGHALI, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur [D] [H] [Adresse 5] [Localité 4], Société CGEA AGS [Adresse

NOEL NODEE LANZETTA [Adresse 2] [Localité 3], représentant : Me Antoine LEUPOLD, avocat au barreau de METZ Ordonnance Contradictoire, signée par Mme FABERT, conseiller de la mise en état et par

[S] NODEE LANZETTA Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 22-16.379 Demandeur(s) : la société du Manoir de Lanleya Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Par un arrêté du 20 décembre 2019, le maire de la commune de Landéda lui a délivré le permis de construire sollicité.