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70 résultats pour « Lapebie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e1f533cdc6046d478cd13e

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

SIREN : 828 954 735 Représentant(s) : Me Marie DE PRECIGOUT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président: M François POTIER Juges : Mme Catherine FANDIN * Mme Nathalie PELLETIER LAATEB

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2414983_20240619

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Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

lors de son audition avec les services de police le 5 juin 2024 être hébergé au 172 rue de Paris aux Lilas (93260) et ses fiches de paye les plus récentes indiquent une troisième adresse au 26 rue de Lappe

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68e03f3274e929a9d8fd15e4

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

mise à disposition PARTIES : DEMANDERESSE Association MAM L’EVEIL DE SOI, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Gbati FARE, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me LAPENE

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69fc5ff3cdc6046d47e83169

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Représentant(s) : MAITRE SENMARTIN [T] - CSA ET ASSOCIES Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président: M François POTIER Juges : Mme Catherine FANDIN * Mme Nathalie PELLETIER LAATEB

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100476_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

A cet égard, l'intéressée demande le versement d'une somme de 2 552,90 euros, figurant sur un devis établi par la SARL Lapeyrie Garage Carburologue, correspondant au coût d'installation, sur son véhicule

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd9373b

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

de son représentant légal 173/ 175 rue de Bercy 75012 PARIS Défaillante, signifiée à personne habilitée le 24 juin 2015 SARL SOBYLAUR Prise en la personne de son représentant légal 17 rue de Lappe

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0622DEC000881202

Admin. suprême

22 juin 2004

22 juin 2004

An insurance agent Wasley Lapec , from the Victoria Vers. AG company, which insured the car driven by P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f354

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

a Lamnay en présence des ouvriers, j'ai aperçu par la suite Dany partir en pleurs et tré mal, j'ai suposé ne la revoyant pas par la suite q'elle a du partir, inquiet pour elle je me suis permis de lapeller

Source officielle
CA

1ère Chambre

69675ccdcdc6046d473cfba4

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ALLIANZ [Adresse 1] [Localité 13] ayant pour avocat Maître Marion LE LAIN de la SELARL 1927 AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Maître Anne-Sophie LAPENE, avocat au barreau de POITIERS

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc88114982305d4c20288

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

ayant toutes deux pour avocat postulant Me Marion LE LAIN de la SCP DROUINEAU-VEYRIER- LE LAIN-BARROUX-VERGER, avocat au barreau de POITIERS ayant toutes deux pour avocat plaidant Me Anne-Sophie LAPENE

Source officielle