Duguit-LarcherLe président, V-M. Picard La greffière, A.

Duguit-LarcherLe président, Ph. Arbarétaz Le greffier, J.

Duguit-LarcherLe président, V.-M. Picard La greffière, A.

Duguit-LarcherLe président, Ph. Arbarétaz La greffière, M.-Th.

SCI BARBARIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Laure MAIRAU COURTOIS Me Lysa LARGERON Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le

Syndicat de Copropriétaires de l’Immeuble DES EUMENIDES du [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la REGIE SOPREGI dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Nicolas LARCHERES

A C, alors représenté par Me Larchères, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 avril 2022 par lequel le maire de Pont-Evêque a préempté l'immeuble détenu par la SCI Mirabel

demeurant [Adresse 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-42218-2024-375 du 02/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de St Etienne) représenté par Maître Nina LARGERON

Duguit-LarcherLa présidente, C. Michel Le greffier, J.

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D RECOURS FIVA ARRÊT DU 15 AVRIL 2025 APPELANT : [F] [P] né le 20 Mai 1963 à [Localité 13] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Nina LARGERON

Duguit-LarcherLe président, V-M. Picard La greffière, A.

Duguit-LarcherLe président, V-M. Picard La greffière, A.

Duguit-LarcherLe président, V.-M. Picard La greffière, A.

Duguit-LarcherLe président, Ph. Arbarétaz Le greffier, J.

Duguit-LarcherLe président, Ph. Arbarétaz Le greffier, J.

Duguit-LarcherLe président, V-M. Picard La greffière, A.

Duguit-LarcherLe président, V-M. Picard La greffière, A.

Duguit-LarcherLe président, V-M. Picard La greffière, A.

Duguit-LarcherLe président, V-M. Picard La greffière, A.

CAPUANO IMMOBILIER immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 409 736 121 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Nicolas LARCHERES, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR M.