[X] seul par acte du 12 février 1987, leur maison à usage d'habitation, constituée de deux bâtiments reliés l'un à l'autre par un escalier intérieur d'une largeur de cinquante-huit centimètres. 2.

trancher ce point, quand il résultait tant du plan cadastral que des photographies versées aux débats que les murs des maisons de Mme [Y] et de Mme [W] n'étaient accolés que sur une petite partie de leur largeur

matérielle n'a donc pu être faite en temps utile ; "et qu'aux termes de l'article 66 du décret (n 65-48) du 8 janvier 1965, les fouilles en tranchée de plus de 1,30 mètre de profondeur et d'une largeur

de se soustraire au contrôle en se faufilant entre les véhicules en mouvement, puisque lorsqu'il avait mis en action son avertisseur à deux tons, l'intéressé avait continué à slalomer sur toute la largeur

passage", la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; d'autre part, qu'il résulte des actes de 1886 et 1896 que le droit de passage conventionnellement concédé était d'une largeur

pour estimer que l'assiette de la servitude n'avait pas été réduite par son non-usage trentenaire, la cour d'appel a retenu qu'en 1999, les exposants avaient laissé passer sur leur propriété, sur une largeur

des voies et aux ronds points giratoires ne concernent que les voies publiques desservant les lotissements et non les voies privées qui doivent avoir 3 m 50 minimum de largeur pour les voies à sens unique

l'espace utile de la plaque sont de dimensions inférieures à celles fixées par l'arrêté, les dimensions relevées sur la plaque de comparaison étant de 73 millimètres de hauteur sur 31 millimètres de largeur

1er octobre 1991 pour surveiller les travaux et établir un décompte définitif, a évalué le coût des travaux de construction d'un chemin de 5 mètres de large ; que le chemin a été réalisé avec cette largeur

Mme [V] fait grief à l'arrêt d'ordonner la pose des bornes conformément au rapport de l'expert, alors : « 1°/ que l'acte de donation-partage du 25 septembre 1937 stipulait qu'au nord, la largeur de

est transversale et la longueur longitudinale, le boîtier comportant un orifice de distribution, par lequel la bande de papier est dévidée, la largeur d'une feuille étant comprise entre 125 mm et 180

X..., a assigné celui-ci pour faire porter à cinq mètres la largeur du passage, fixée à deux mètres par une convention passée le 16 mai 1903 entre les auteurs des parties ; que la cour d'appel a accueilli

X..., propriétaire de la parcelle cadastrée AD, n° 66 bénéficiant en raison de son enclavement d'un droit de passage piéton d'une largeur d'un mètre sur les parcelles contiguës cadastrées AD, n° 64 et

qu'elle évaluait à environ deux mois ; que l'examen gynécologique de Sandrine Y... mettait en évidence une défloration hyménéale ancienne avec cinq déchirures incomplètes cicatrisées, délimitant des lambeaux

possessoire d'examiner le titre invoqué par les consorts X... afin de savoir si le passage qui devait rester libre devait permettre ou non la circulation d'un véhicule, ce qui revenait à s'interroger sur sa largeur

..., 4 / de la compagnie GAMF, dont le siège est ..., 5 / de la société civile immobilière (SCI) Domaine de Maurepas, dont le siège est ..., 6 / de la société civile professionnelle (SCP) Laureau

A... pour en obtenir la suppression ; Attendu que pour accueillir cette demande et retenir qu'il ressort des constatations et des recherches de l'expert que la largeur de l'emprise totale du chemin

(consorts X...), se prétendant titulaires d'un droit de passage grevant, sur une largeur de quatre mètres, le fonds de M.

rendu le 14 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre A), au profit : 1 / de la compagnie Assurances fédérales de France (AFF), dont le siège est ..., 2 / de la société Joaillerie Landauer

pas à l'origine de la perte de récoltes subie par le preneur, la cour d'appel a retenu que d'après le rapport d'expertise, il existait au Nord-Ouest une possibilité d'accès avec un véhicule, d'une largeur