[U] et la société [4] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en annulation de la décision de rétrocession par laSAFER à Mme [R] de la parcelle, alors « que l'article R 143-2 [lire R. 142-3] du code

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Badi a, en 1994 et 1995, confié à la société Lasys

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Laser

avec sursis et à des réparations envers la partie civile ; "aux motifs qu'il "convient de rappeler que Gérard Langeais achetait le 28 avril 1989 pour le prix de 41 500 francs un véhicule de marque LADA

la SCI Lama aux entiers dépens de l'instance.

Laser Ins n'a eu d'autre choix que de refuser cet ultimatum.

nouvelles de l'article L. 224-4 du Code rural qu'il convient de rechercher si l'infraction reprochée aux prévenus est établie ; que la chasse a été lancée à 12 heures 05 et que les déplacements de la Lada

d'appel s'est bornée à relever qu'il résulte du courriel en langue anglaise que l'employeur a accepté non pas ''la dernière demande'' mais sa dernière demande de démission, ''we finally accept your last

R..., débouté la société Laser Cofinoga de ses demandes dirigées contre M.

qu'après s'être opposé à la restitution du "compact disc", Marc X... a pris acte de ce qu'il était placé sous scellés ; que la mise sous scellés du "compact disc" (comprenant tout à la fois le disque laser

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 OCTOBRE 2023 1°/ la société Metalic, société à responsabilité limitée, 2°/ la société Laser

]               (15e chambre A), dans le litige l'opposant à la société BNP Paribas Personal Finance, venant aux droits de la société Laser Cofinoga, venant elle-même aux droits de la société Mediatis,

demande de renouvellement du bail ; que, tenant pour nulle et de nul effet cette demande pour avoir été adressée à une société qui n'a jamais été propriétaire des locaux donnés à bail, la société SCP Lasa

Cofinoga ; Aux motifs que la société Laser Cofinoga est une filiale à 100% de la SA Laser, elle-même détenue à 50% par BNP Paribas PF et 50% par la SA Galeries Lafayette ; que la SA Laser est l'unique

LASA LABORATOIRE D’APPLICATION DES SCIENCES ACOUST IQUES, S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES CLEVIA IDF, S.A.S. ISOTECH, S.D.C.

, devenue Laser propreté, à occuper, moyennant une redevance, un emplacement bâti et un emplacement non-bâti situés à Marseille, en gare de Marseille-Prado, dépendant du domaine public du chemin de fer

la société LAA avait droit à une commission de distribution de 40 %, après avoir relevé que la sous-cession avait eu lieu au profit de la société MGM/UA, société affiliée au groupe LPAA/LAA, c'est sans

. ; "aux motifs que, "en août 1989, Jeanine A... reçut la visite d'un homme qui lui proposa des statuettes en ivoire et malgré son refus lui laissa sa carte sur laquelle était inscrit "Charles Y...,