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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
627b559d76c5d9057df8007e
10 mai 2022
10 mai 2022
: Emmanuèle Cardona, présidente Frédéric Dumas, vice-président placé, en vertu d'une ordonnance en date du 18 novembre 2021 rendue par la première présidente de la cour d'appel de Grenoble Anne-Laure
Source officielle9e Chambre A
61627774a2bc6369e8386d77
13 juin 2013
13 juin 2013
, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Nadège LAVIGNASSE.
Source officielleDROIT COMMUN
698601c5cdc6046d4734b71a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laura HEURTEBISE, Vice-Présidente, Siégeant à Juge Unique conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile.
Source officielle2ème Chambre
64ae4aeea1775905dba3bb8a
11 juillet 2023
11 juillet 2023
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI11 JUILLET 2023 Appel d'un Jugement (N° R.G. 19/00698) rendu par le tribunal judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6033618699c14d1285657b95
28 juin 2017
28 juin 2017
Ange 75016 PARIS Madame [U] [W] épouse [Q] Née le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 1] [Adresse 3] 75016 PARIS Représentées par Me Frédéric BURET, avocat postulant au barreau de PARIS, toque
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00642_20240214
14 février 2024
14 février 2024
A représenté par Me Anne-Laure Compoint, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2204927/5-2 du 15 décembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre
Source officiellesoc
613722e0cd580146774029e9
17 juin 1997
17 juin 1997
société anonyme Linglin, en cassation de seize arrêts rendus le 29 septembre 1995 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale) , au profit : 1°/ de Mme Sabine C..., demeurant ..., 2°/ de Mme Marie-Laure
Source officielleChambre JAF
69797ae1cdc6046d47ed921f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
JUDICIAIRE DE [Localité 11] Le 08 Janvier 2026 N° RG 24/00495 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DH3J JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
627ca8494781dc057dee7b62
11 mai 2022
11 mai 2022
: G0459, Ayant pour avocat plaidant Me Ariane BOURGEOIS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIME Monsieur [P], [X], [O] [L], né le 06 Mai 1971 à SAINT-DENIS (93) de nationalité française,
Source officielle9e Chambre A
61627774a2bc6369e8386d74
13 juin 2013
13 juin 2013
, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Nadège LAVIGNASSE.
Source officielle9e Chambre A
61627774a2bc6369e8386d75
13 juin 2013
13 juin 2013
, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Nadège LAVIGNASSE.
Source officielle9e Chambre A
61627774a2bc6369e8386d76
13 juin 2013
13 juin 2013
, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Nadège LAVIGNASSE.
Source officielle9e Chambre A
61628533c10e2193c5780954
21 mars 2013
21 mars 2013
, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Nadège LAVIGNASSE.
Source officielle9e Chambre A
6163121d615c943a65e0436d
9 décembre 2011
9 décembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller
Source officielleChambre civile section B
69fad329cdc6046d47bff575
5 mai 2026
5 mai 2026
-condamner les époux [V] in solidum en tous les dépens de première instance et d'appel.
Source officielle2ème Chambre
64549f4beedb07d0f818616f
2 mai 2023
2 mai 2023
Localité 17] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Josette DAUPHIN de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, plaidant par Me BOURGOIN
Source officielle2ème Chambre
67ff3d2c6d3290e00e0e794a
15 avril 2025
15 avril 2025
GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE STATUANT EN MATIÈRE DE BAUX RURAUX ARRÊT DU MARDI 15 AVRIL 2025 Appel d'une décision (N° RG 24/00137) rendue par le Tribunal paritaire des baux ruraux de BOURGOIN-JALLIEU
Source officielle9e Chambre A
61628541c10e2193c5780a4b
6 juin 2013
6 juin 2013
) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 08 Avril 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS
Source officielle9e Chambre A
6162d67aa2a5768a176c5618
28 juin 2012
28 juin 2012
-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Avril 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS
Source officielle9e Chambre A
61631c5e48f63659ca90a6db
10 février 2011
10 février 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 06 Décembre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laure
Source officiellePage 4 sur 9