MI : 24/00013882 Ordonnance n°2025/M211 ORDONNANCE D'EXTENSION DE MISSION ET DE PROROGATION DE DELAI Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat chargé du contrôle de l'expertise, assisté de Laure

avocat au barreau D'ARDENNES Monsieur [G] [W] Représenté par Me Charles louis RAHOLA de la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocat au barreau D'ARDENNES APPELANTS Monsieur [I] [R] Représenté par Me Colette

Ils ont, ensuite, refusé les fenêtres lors de leur livraison, au motif qu'elle étaient de couleur bois au lieu d'être de couleur blanche et n'étaient pas conformes à leur choix et aux obligations

Laure, demeurant ..., appartement 19, Montmagny (Val d'Oise), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

André Y..., demeurant à Saint-Ambroix (Gard), La Cocalière, en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1988 par le conseil de prud'hommes d'Aubenas (section commerce), au profit de Mlle Laure X.

Philippe Y..., demeurant Le Vieux Château, 87540 Vicq-sur-Breuil ci-devant et actuellement ..., 2°/ de Mme Marie-Laure Z... épouse Y..., demeurant Le Vieux Château, 87540 Vicq-sur-Breuil et actuellement

Sous le n° 2303414, par une requête enregistrée le 11 avril 2023, la SARL Levant'in, représentée par Me Laure, liquidateur judiciaire, représentée par Me Collet demande au tribunal : d’annuler le titre

blanc et bleu et de faire repeindre [le] centre dans d'autres couleurs que bleu et blanc dans les 6 mois [...]".

Madame Laura CARBONI, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 26 Janvier 2024, la décision a été rendue sur le siège.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LA MANUFACTURE DES LAURIERS, dont le siège social est à Varages

Les clôtures doivent s'intégrer convenablement dans l'environnement par leurs matériaux, leurs couleurs et leurs proportions.

DBVB-V-B7H-BMJL6 [3] C/ [B] [N] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2026: à : Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Laure

24/03930 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZKU Ordonnance n° 2024/M278 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT Caisse CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Laure

Représentée par Me Laurie DELAS, avocat au barreau de TOULOUSE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 5] COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 5] CITE, siégeant

Jean-Noël Y..., demeurant ..., 5°/ de Mme Marie-Laure Y..., épouse Z..., demeurant ..., 6°/ de Mme Eve Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 09 Mai 2022 (n° , 2 pages) N°de répertoire général : N° RG 19/13378 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAH3F Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Nicole COCHET

Pôle social - N° RG 23/00016 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCID Copies certifiées conformes délivrées, le : à : -Mme [P] [O] - Me Anne-Laure DENIZE - S.A.S. [8] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01796 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MOBB COMPOSITION : Madame Laure