VENATOR FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Stéphane FREGARD, avocat au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES

VENATOR FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Stéphane FREGARD, avocat au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES

VENATOR FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Stéphane FREGARD, avocat au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES

VENATOR FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Stéphane FREGARD, avocat au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES

VENATOR FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Stéphane FREGARD, avocat au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES

GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Blandine FRESSARD, Présidente, M.

VENATOR FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, Me Stéphane FREGARD, avocat au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET

VENATOR FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Stéphane FREGARD, avocat au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES

GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Blandine FRESSARD, Présidente, M.

en date du 14 décembre 2020 suivant déclaration d'appel du 11 janvier 2021 APPELANT : Monsieur [D] [I] né le 20 Juillet 1986 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Laure

Didier Fourmot, demeurant 28, rue de Lattre de Tassigny, 54110 Dombasle, 67 / de M.

du 06 novembre 2020 APPELANTE : Madame [X] [S] née le 31 juillet 1982 à SAINT MARTIN D'HERES (38402) de nationalité Française 3 rue Anatole France 38420 LE VERSOUD représentée par Me Laure

déclaration d'appel du 05 novembre 2020 APPELANTE : Madame [F] [K] née le 01 juin 1989 à ECHIROLLES (38130) de nationalité Française 199 route de Monteuil 38500 LA BUISSE représentée par Me Laure

JACQUEMET, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Blandine FRESSARD, Présidente, M.

BUT INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assistée par Me Stéphane FREGARD, avocat au barreau de NANTES DÉBATS : à l'audience publique

avocat au barreau de METZ INTIMÉE : SAS BUT INTERNATIONAL exploitant un magasin sis à [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laure-Anne

VENATOR FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Stéphane FREGARD, avocat au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES

décembre 2020 suivant déclaration d'appel du 18 janvier 2021 APPELANT : Monsieur [R] [N] né le 17 Décembre 1964 à [Localité 5] ([Localité 5]) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Laure

DALKIA 37 av. du maréchal de lattre de Tassigny 59350 ST ANDRE LEZ LILLE représentée par Me Olivier DARCET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2103 Compagnie d’assurances AXA FRANCE IARD assureur

APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Octobre 2019, devant : Madame DEL ARCO SALCEDO, Président Madame NICOLAS, Conseiller Madame DIXIMIER, Conseiller assistées de Madame LAUBIE