FROSSARD de la SCP CODA, avocat au barreau de BESANCON Madame [T] [L] née le 11 Mars 1965 à [Localité 9] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Laure FROSSARD de la SCP CODA, avocat au barreau

Représentée par Me Yannick GAY, avocat au barreau de JURA APPELANTE ET : Madame [B] [K] née le 05 Mars 1996 à [Localité 6] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Laure

barreau de PARIS Représentée par Me Yannick GAY, avocat au barreau de JURA APPELANTE ET : Monsieur [R] [H] né le 05 Mars 1996 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Laure

TEIXEIRA, avocat au barreau de BESANCON APPELANTS ET : Madame [X] [C] épouse [O] née le 17 Janvier 1964 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Laure

et ordonner l'expulsion [H] [S] C/ [D] [G], [L] [R] épouse [G] PARTIES EN CAUSE : Madame [H] [S] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Laure

P] épouse [D], [N] [P], [C] [P] PARTIES EN CAUSE : Madame [I] [E] épouse [Y] née le 10 Août 1985 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Laure

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [S] [V] né le 07 Mars 1960 à [Localité 5], de nationalité française, demeurant Chez Mme [O] [Adresse 2] Représenté par Me Laure

MENUISERIE, dont le siège social est sis [Adresse 7] Rep/assistant : Maître Laure FROSSARD de la SCP CODA, avocats au barreau de BESANCON CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST

PARTIES EN CAUSE : Monsieur [Y] [I], demeurant [Adresse 2] DEMANDEUR Représenté par Me Laure FROSSARD, de la SCP CODA, avocats au barreau de BESANCON ET : Madame [W] [D] née le 21

le 18 Septembre 1965 à [Localité 4] (25) [Adresse 2] [Localité 5] Madame [G], [V], [Y] [S] divorcée [Z] née le 17 Janvier 1964 à [Localité 4] (25) [Adresse 1] [Localité 5] Assistés de Me Laure

PARTIES EN CAUSE : Monsieur [F] [Y] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] DEMANDEUR Représenté par Maître Laure FROSSARD, de la SCP CODA, avocat postulant au

MONTBÉLIARD [Adresse 11] 03.81.90.70.00 N° RG N° RG 21/00484 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DT4G N° de minute : Nature affaire : 70D Expéditions délivrées le à Me Thomas Me Frossard

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTE SCIC LA MAISON POUR TOUS Sise [Adresse 2] Immatriculée au RCS de Lons le Saunier sous le numéro B625 480 199 Représentée par Me Laure FROSSARD

2022/001126 du 13/10/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BESANCON) ET : INTIMÉE Madame [R] [L] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Laure

en vertu des dispositions de l'article 446-1 du code de procédure civile [10], sise [Adresse 8] - [Localité 9] représentée par Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Laure

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [N] [J] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Laure FROSSARD

IGOL PICARDIE ILE DE FRANCE venant aux droits de la société IGOL NORD EST RCS d'[Localité 4] n°571 721 299 Sise [Adresse 3] Représentée par Me Laure FROSSARD de la SCP CODA, avocat au barreau de BESANCON

du 28/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) ET : INTIMÉE Madame [K] [E] née le 02 Juin 1963 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Laure

FERMETURES CONFIANCE RCS de Mulhouse n°479 936 809 sise [Adresse 1] Représentée par Me Laure FROSSARD de la SCP CODA, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET : Monsieur [S] [U] de

avocat au barreau de [Localité 5] APPELANT ET : Monsieur [X] [P] né le 22 Août 1947 à [Localité 5] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] - [Localité 6] Représenté par Me Laure