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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93765
25 novembre 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2016 (no, 5 pages) Numéro d'inscription
Ctx Protection Sociale
68ed732d0da7cb996dcbd1fe
7 octobre 2025
Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00643 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUVG ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 DU JUGE DE LA MISE EN
Pôle 4 - Chambre 5
651d0309fe8d588318c1aec1
3 octobre 2023
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 N° RG 23/05086 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJTY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14
Chambre 4-8b
67948312c6ca88188aff6b52
24 janvier 2025
Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : - Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON - [5] Décision déférée à la Cour : Jugement du Pôle
Pôle 4 - Chambre 9 - B
63c10957bf9fd47c90a13b91
12 janvier 2023
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 12 Janvier 2023 (n° 21 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21
Pôle 5 - Chambre 11
6162be8899b588421c5e37e1
16 novembre 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2012 (n°332, 4 pages)
PCP JCP requêtes
662fe5c6b89538338ecde773
29 avril 2024
Le montant du dépôt de garantie qu’il lui reste à percevoir est donc de 993,89 euros. Par voie de conséquence, la pénalité de retard est due.
659c4bfc5882b39b2e739ce8
8 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 08/01/2024 Copie conforme délivrée à : parties Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/02104 - N° Portalis
Chambre Sociale-Section 1
6538b3c87ffc2c8318ee0035
24 octobre 2023
Gardin désormais dénommée Keos [Localité 7] By Autosphère à Pôle emploi des prestations versées à M.
PCP JTJ proxi requêtes
65cd1385e3c16e330fea237a
30 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05136 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Q7B
Chambre Sécurité Sociale
69fc235bcdc6046d47e1714a
28 avril 2026
Lors du délibéré : Madame Laurence DUVALLET, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Madame Lucie MOREAU, Conseiller.
Chambre sociale 4-3
6683981a8da90185712ea667
1 juillet 2024
Mme [M] a été engagée par la société Certus Pôle RH en qualité de gestionnaire de paie par contrat à durée indéterminée à compter du 7 décembre 2015.
Pôle 6 - Chambre 3
603465c4929fbf5438420dae
13 décembre 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 Décembre 2016 (n° , 05 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/00147
662fe5b6b89538338ecde57f
DU [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karl SKOG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/07631 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24PU N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le
CTX PROTECTION SOCIALE
6635273fe4b5292aaa65eb4b
2 mai 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX - PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité sociale et de l’aide sociale pole-social.tj-bordeaux@justice.fr Affaire : N° RG 23/00133 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQLW Minute
65b368008c0355000835f4cd
23 janvier 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL CABINET BEAUMONT CPAM DE L'YONNE EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [9] Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS
65cd137ee3c16e330fea22f0
En ce qui concerne la restitution du montant du dépôt de garantie, en application des dispositions de l’article 22 de la loi du 6 juillet 1989, « A défaut de restitution dans les délais prévus, le dépôt
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2404648_20250625
25 juin 2025
Il soutient qu'il n'a perçu aucune rémunération depuis la création de son activité en raison des charges inhérentes à un lancement d'entreprise à partir d'un dépôt vide et qu'il n'a fait que suivre ce
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110049
24 janvier 2018
Yves X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 2), dans le litige l'opposant à Mme Laurence Y..
6660ad29034fdec52d9ea495
15 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05035 -
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