TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 1 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU M6-THEMATIQUE [Adresse 1] comparant par Me BONNET [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEURS SADIR

Jugement prononcé en audience publique, le 16/04/2025 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

rendu le 25 août 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre Section : E N° RG : F 11/02573 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Rachel SAADA

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR LAURENT Y..., DEMEURANT ...

Elle verse les attestations de Monsieur A..., responsable de la société SADAP, et de Monsieur B..., salarié de la société SADAP, indiquant pour le premier que Monsieur Y... rentrait chez lui avec l'autocar

Elles faisaient valoir qu'outre cette résiliation abusive du contrat de sous-traitance, la société Sade Telecom avait tenté de débaucher les salariés de HTEL Nord par l'intermédiaire d'un de ses sous-traitants

Laurent, - Y... Gérard, - LA SOCIETE CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE, civilement responsable, - LA SOCIETE CABLES ET AUTOROUTES, venant aux droits de la SOCIETE SAUNIER-Z...

Saba et Y...

[H] [O] [F] [V] [J], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Firma, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement société Laurent Mayon, en qualité

Nord de la France SADE, dont le siège est 28, rue de la Baume, 75008 Paris, 41 / de la Compagnie générale des exploitations du Sud-Est de la France SADE, dont le siège est 144, boulevard de Cessole

[F] [Z] [M], exerçant et demeurant [Adresse 1], présent, assisté de Me Laurence Foraud avocate (C1418).

La présidence de l'aful est exercée par la SAS Gérard Safar (ou ci-après, le cabinet Safar). Il existe en outre trois syndicats des copropriétaires (Orient, Occident, parking).

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 29 Octobre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SACA DALBE [Adresse 1] comparant par Me LUGOSI Maryline - SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON

FESTIMOVE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 2] [Adresse 2] représentée et concluant par Me Inès SAAD ELLAOUI, avocat au

seront assorties de l'intérêt légal à compter de la mise en demeure de la SADE du 24 septembre 2008, ORDONNER la capitalisation des intérêts, CONDAMNER la SADE à payer à la société BRIC FRUIT la

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Assistée du Cainet MESSAGER COUILBAULT, avocats au Barreau de PARIS [Adresse 3] [Localité 10] assistée de Me Marie-helene LAURENT

Par un mémoire enregistré le 26 août 2020, la communauté d'agglomération Bourges Plus, représentée par Me Saada-Dusart, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la

Laurent O..., 22°/ à M. Samuel P..., 23°/ à M. Nicolas Q..., 24°/ à M. Arnaud R..., 25°/ à M. Emmanuel S..., 26°/ à M. Stéphane T..., 27°/ à M. KKK... , 28°/ à M. Patrick U..., 29°/ à M.