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7 594 résultats pour « Laurent COLLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e Chambre B

603718e83f8aeeb345dd3837

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

au siège [Adresse 4] assignée à jour fixe le 11/12/2014 à domicile à la requête de la BANQUE POPULAIRE IARD représentée par Me Sylvie MAYNARD, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Laurent

Source officielle

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Annonces BODACC22 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

COLLET, Laurent

Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

28/11/2025

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Ventes et cessions

EURL COLLET, SARL LAUNAY LAURENT

SIREN 990619157Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 16/09/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: ZA de Troguéry 2 22300 Lannion

17/10/2025

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Procédures collectives

COLLET, Laurent

Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition — L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

13/04/2025

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Procédures collectives

COLLET, Laurent

Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2024, désignant liquidateur SELARL LH & ASSOCIES prise en la personne de Me Léonor HENON 24, avenue de Moka - 35400 Saint-Malo . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

11/10/2024

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Créations

TLM, COLLETTE, Yvan, Laurent

SIREN 952304830Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

14/05/2023

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CC

civ1

61372262cd580146773fc866

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de la

Source officielle
CC

cr

é d'empoisonnement et non-assistance à personne en dangerc/Jean-Pierre XZ

6079a8779ba5988459c4d621

Cassation

18 juin 2003

18 juin 2003

Colette, - M... Frédéric, - N... Enid, épouse O..., - P... Eric, - P... Denise, - P... Florence, - LES EPOUX Q..., - R... David, - S... Jean-Paul, - S... Ginette, - T...

Source officielle
CC

civ1

Attendu que, pour rejeter la demande formée par M. Xc/MM. Z

613723f8cd580146774108e6

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

Laurent, demeurant ..., 2 / de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02896

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

Laurent, Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d18ccdc6046d4789bfe9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

origine Tribunal de Grande Instance de PRIVAS, décision attaquée en date du 28 Mai 2024, enregistrée sous le n° 22/01839 Madame [S] [M] [Y] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Philippe COLLET

Source officielle
CC

cr

613725facd5801467742204f

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

du procès-verbal de la réunion des délégués du personnel concernant les membres du CHSCT en date du 16 octobre 1996 ; que figurent dans ce procès-verbal les noms de : Jean-François Z..., Roger X..., Laurent

Source officielle
CC

soc

613720e0cd580146773ef24e

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LAURENGE, dont le siège est sis zone industrielle à Hallennes-lez-Haubourdin (Nord), en

Source officielle
CC

civ1

61372222cd580146773fa80b

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Laurant-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886d2

Appel

15 juin 2006

15 juin 2006

No 05/01471 AFFAIRE : Laurent X... ... C/ Paul Y... ...

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273fd

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

...) qu'une nouvelle contre expertise a été confiée à Mireille L... qui a conclu qu'il n'était pas possible d'attribuer le testament litigieux à la main d'Anne-Marie Y..., épouse X... ; (...) qu'un collège

Source officielle
TJ

Pôle social

697c291bcdc6046d4731ef1d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00566 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZK7E DEMANDERESSE : S.A.S. [8] [Adresse 2] [Localité 3], Ayant pour avocat Me Olivia COLMET-DAÂGE

Source officielle
CC

soc

6137210ccd580146773f0916

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

Viviane demeurant Maureillas Las Illas, Super Las Illas à Coret (Pyrénées-Orientales), 12°/- Madame B...

Source officielle
CC

cr

61372620cd58014677423279

Cassation

2 septembre 2004

2 septembre 2004

Colette, épouse F..., - G... Stéphane, - H... Frédéric, agissant en qualité d'héritier de Paul H..., - H... Laurence, agissant en qualité d'héritière de Paul H..., - H...

Source officielle
CC

civ1

613722b1cd5801467740031d

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

613722b2cd580146774003e5

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

613722b2cd580146774003e6

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89721

Appel

5 septembre 2007

5 septembre 2007

Il conclut au débouté de la société Tendriade Collet.

Source officielle
CC

soc

6137210bcd580146773f0823

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137212bcd580146773f18e7

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Faucher, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle