LAURENT X... L'A ASSIGNE EN 1979 EN PAIEMENT D'UN COMPLEMENT D'INDEMNITE ; QUE LA COUR D'APPEL A ACCUEILLI SA DEMANDE ; ATTENDU QUE LA C.M.R.A.M.

[Y] [M] Représentant : Me Laurent DELMAS de la SCP LAURENT DELMAS, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉ OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT Représentant : Me Claire GERBAY, avocat

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Sur les sommes dues à Monsieur Laurent X.... Le préavis de trois mois reconnu à Monsieur Laurent X... par la convention collective ne lui a pas été intégralement payé.

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électronique auxquelles la personne peut être astreinte, aussi strictes soient elles sont insuffisantes au regard des fonctions définies à l'article 137 du code de procédure pénale en ce que ces mesures laissent

Y... et de la SCP Lapuente-Couzi et les condamne ensemble à payer la somme totale de 2 500 euros à M. et Mme Z..., à M.

Localité 4], décision attaquée en date du 03 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 1124000222 APPELANTE [G] [P] ASSOCIATION SAUVEGARDE 71, es qualités de mandataire de [G] [P] Représentées par Me Laurent

Laurent X... devra rapporter à la succession de son père M.

indemnitaires présentées par la société Laurent Canon Investissement : 5.

Laurent, - XK... Marcel , - YE... Christiane, - YF...

ARRET No 13/ 177 du 14 Juin 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Laurent X... (MINEUR) Alex X...

.: 2026/176JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT, LAURENT MOUY

Laurent JEANNIN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

21 Mai 2026 N° RG 26/00160 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3XQ Minute n° : 26/160 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le vingt Mai deux mil vingt six, Nous Laurence

du 27 Avril 2018 RG : 17/42 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29 MAI 2020 APPELANTE : SAS SAINT JEAN INDUSTRIES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent

du 27 Avril 2018 RG : 17/43 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29 MAI 2020 APPELANTE : SAS [Localité 3] TOOLING [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurent

SAONE du 27 Avril 2018 RG : 17/44 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29 MAI 2020 APPELANTE : SAS [Localité 4] INDUSTRIES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurent

SAONE du 27 Avril 2018 RG : 17/45 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29 MAI 2020 APPELANTE : SAS SAINT JEAN INDUSTRIES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurent

SAONE du 27 Avril 2018 RG : 17/46 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29 MAI 2020 APPELANTE : SAS SAINT JEAN INDUSTRIES [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Laurent