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2 362 résultats pour « Laurent FERRACCI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

éesc/Jean-Luc B

61372578cd5801467741e008

Cassation

25 septembre 1996

25 septembre 1996

Laurence, épouse Z..., prévenue, 2) - X... Guy, 3) - Y...

Source officielle

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CC

cr

61372568cd5801467741d76e

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

Laurence, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 15 octobre 1993, qui, dans la procédure suivie contre elle pour homicide et blessures involontaires et pour contravention connexe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a8ec

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

S COLLIN GRAPHIC *EN LIQUIDATION JUDICIAIRE* ayant son siège social Zone Industrielle-45 rue de Recem-BP 27 59960 NEUVILLE EN FERRAIN Représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour INTERVENANT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfe4

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

Cependant d'un précédent mariage dissout par jugement en divorce en date du 22 mai 1998, Catherine X...et Laurent Y...avaient eu 2 enfants : - Laurent né le 12 février 1993 - Claire née le 5 juin 1996.

Source officielle
CC

civ2

613721ddcd580146773f8400

Cassation

4 juin 1993

4 juin 1993

née A..., demeurant au lieu dit Porz àuimiliau (Finistère), en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1990 par le tribunal d'instance de Morlaix, au profit de la société à responsabilité limitée Laurent

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000027273250

Admin. suprême

25 mars 2013

25 mars 2013

Article 4 : La société Laurent Paillas versera une somme de 35 euros à la société Cophignon au titre de l'article R. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA00058_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

des 1er, 2, 3 et 4 octobre 2019 par lequel le conseil de Paris a désigné le projet " Chai Subaquatique ", porté par la société Winereef, renommée la société extraordinaire des réservoirs de Passy, lauréat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

67134bfe208351cec65866d1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

; - Requalifié la demande de la société Transports Loir Laurent tendant à faire 'condamner la société Alvance Aluminium [Localité 3] à payer à la société Transports Loir Laurent la somme de 63 622 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2309108_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

(Rhône) a fait opposition à la déclaration préalable de travaux présentée en vue de l'installation d'une antenne-relais de téléphonie mobile ; 2°) d'enjoindre au maire de Saint-Laurent-de-Mure de lui

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008184601

Admin. suprême

12 décembre 2003

12 décembre 2003

Article 3 : La commune de Saint-Laurent-de-Mure versera à la SCP Vincent-Ohl, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

éférant, pour justifier des charges existantc/Alain X

61372562cd5801467741d420

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

la cour d'assises pour viols; "aux motifs que le 12 novembre 1993, Laetitia Y... remettait aux enquêteurs le paréo qui est sa propriété (elle n'en possède d'ailleurs qu'un seul) et que portait Laurence

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6709783e06866c0645d40a13

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ENTREPRISE DE BATIMENTS ET BETON ARME FERRACIN FRE RES ayant comme avocat plaidant: Thierry PELLETIER, SELARL PELLETIER ET ASSOCIES, avocat au Barreau de REIMS, Mutuelle SMABTP, S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898e8

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Laurent à un entretien préalable en vue de son licenciement, puis l'a ultérieurement licencié pour faute lourde ; que Mr Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd92378

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

G : 14/ 00078 Mme Laurence X... C/ Me Bernard Y... Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M.

Source officielle
CC

cr

613725cccd5801467742099e

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Y... a fait état de relations sexuelles imposées par son beau-père depuis 1984 alors qu'elle était âgée de 13 ans (...); que Laurence Y... a toujours nié avoir eu des relations sexuelles en 1984 avec

Source officielle
CC

comm

6079d3559ba5988459c586af

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

Pierre X... exerçait les fonctions, d'une part, de gérant des sociétés à responsabilité limitée Berlys investissement et Yves Saint Laurent management, elles-mêmes associées commanditées de la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898eb

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Laurent à un entretien préalable en vue de son licenciement, puis l'a ultérieurement licencié pour faute lourde ; que Mr A...

Source officielle
CC

cr

éesc/Alain X

613725a5cd5801467741f7e3

Cassation

28 mai 1997

28 mai 1997

Philippe A... est chirurgien dentiste et l'était déjà lorsqu'est survenu l'accident; qu'il était âgé de 36 ans; qu'il percevait un revenu annuel de 262 065 francs, tandis qu'à la même époque, Marie-Laurence

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100320

Cassation

20 mars 2014

20 mars 2014

X... s'est livré, certes en des termes outranciers et provocateurs, dans « la chronique de Laurent X... », émission à vocation comique et parodique, à une satire humoristique et caricaturale exclusive

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

600057dbabba2e6baac450ff

Appel

12 janvier 2021

12 janvier 2021

FINANCIAL SERVICES Gmbh un contrat de location longue duree de 24 mois portant sur un véhicule FERRARI 458 Italia.

Source officielle