inscrite sous le numéro 04400520 [Adresse 2] [Localité 5] (UNITED KINGDOM) Représentants : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 et Me Laurent

*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT CINQ MAI DEUX MILLE VINGT *** APPELANTS Madame [U] [P] épouse [R] [Adresse 29] [Localité 31] Représentée par Me Laurent

LAZARTIGUES SECTION COMMERCE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à - Me Frédérique BELLINZONA - Me Laurent [Localité 4]

du Commerce et des Sociétés de Montauban sous le numéro 846 650 257 dont le siège social est sis 8 rue des Primeurs 82000 MONTAUBAN, 13 Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN Représenté par Me Laurent

AXIDOC 31, à associé unique, dont le siège social est 12 rue des Cosmonautes -ZI du Palays 31400 Toulouse - RCS de Toulouse : 520 317 926 Partie défenderesse : assistée de l'association d'avocats MASCARAS

née le 08 octobre 1949 à [Localité 8] (46) de nationalité française, retraitée, domiciliée : [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Jessica TOUGE, avocat postulant au barreau d'AGEN et par Laurent

[N] 4 place Laborie 82370 LABASTIDE SAINT PIERRE Représentée par Me Laurent MASCARAS de l'ASSOCIATION ASSOCIATION D'AVOCATS MASCARAS CERESIANI - LES AVOCATS ASSOC IES, avocat au barreau de TOULOUSE

APPELANTE SAS LARROQUE venant aux droits de L'EARL DES GABACHS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [M] [I] [Localité 12] Représentée par Me Laurent

BENOIT & ASSOCIES es qualité mandataire liquidateur de la SARL POMMES LOMAGNE [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Laurent MASCARAS de l'ASSOCIATION ASSOCIATION D'AVOCATS MASCARAS CERESIANI -

82400 VALENCE D'AGEN Représentée par Me Denis BENAYOUN de la SELARL DENIS BENAYOUN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES Madame [P] [T] [Adresse 5] 82400 GOUDOURVILLE Représentée par Me Laurent

Laurent Avocat de Z...

Représentant : la SCP THERY-LAURENT (avoués à la Cour)- Représentant : Me Laurence MASCART-DUSART (avocat au barreau de LILLE) APPELANT Madame Patricia A...épouse Y... ...

LE CAPET D'AZUR C/ [E] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rémy CERESIANI Me Laurent LE GLAUNEC Prononcée à la suite d'une requête en omission de statuer déposée le

[M] [X] Représenté par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS Représenté par Me Laurence MASCART-DUSART, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE S.A.S.

cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Glencore Plc, dont le siège est [Adresse 3], canton de [Localité 5], Suisse, 2°/ à la société Petrochad Mangara

D & G [Adresse 2] [Localité 4] Représentant Me LAURENT avocat au barreau de Douai assisté de Me MASCART-DUSART avocat au barreua de Lille DÉBATS : à l'audience publique du 30 Août 2022 Tenue

en produits Montale et Mancera pour la même période, - l'état certifié de ses stocks de produits Montale et Mancera à la date du 31 décembre 2021, - condamné NTN Beauté à payer aux demanderesses la

MAS DE GUERREVIEILLE IER MAS DE GUERREVIEILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX [Localité 7] Me Philippe-Laurent SIDER Me Rémy

Les organes de la procédure se sont prononcés en faveur de l'homologation du plan de redressement de la SAS MASSALA FOOD.

[Y] [F] [Z] [T] né le 13/04/1936 à REMOULINS( FRANCE) né le 13 Avril 1936 à REMOULINS (GARD) 9 Rue Des Mascarades 30300 FOURQUES non comparant, ni représenté DEFENDERESSE Mme [I] [S] 5 Rue De La Servie