Laurent, - D... Yves, - E... Philippe, - F... Gérard, - G... Pascal, - H... Michel, - J... Jean, - K... Yvon, - L... Michel, - M... Fabien, - N... Olivier, - P... Raymond, - Q...

Muller, greffier d'audience : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Kudelko pour la commune de Saint-Laurent-en-Royans qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'il

A C, représenté par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2024 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une

A C, représenté par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2024 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une

Article 2 : Il est déclaré que le mur situé à Saint-Laurent-du-Var en limite de la route départementale et de l'ancienne propriété C...fait partie du domaine public du DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES.

né le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 5] Madame [R] [E] [I] [T] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 5] demeurant [Adresse 9] [Localité 5] Représentés par la SCP THERY-LAURENT

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur MENACER Y... demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1988 par la cour d'appel de Metz, au profit de la société anonyme MULLER

Représentée par Me Laurène B... de la SCP CLAIRE LE BARAZER & LAURÈNE B..., avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Marin C..., avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES :

Ce mur en parpaing est adossé au mur séparatif et n'est pas lui-même protégé.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme MULLER, dont le siège social est zone artisanale BP.6, Hagetmau

LABADIE BOONSTOPPEL LAURENT, avocat au barreau de CASTRES Madame [H] [O] [Adresse 2] [Adresse 17] Représentée par Me Jean christophe LAURENT de la SCP SCPI SALVAIRE LABADIE BOONSTOPPEL LAURENT,

Par arrêté du 27 janvier 2025, modifié par arrêté du 12 août 2025, le préfet des Alpes-Maritimes a notamment déclaré d’utilité publique, au bénéfice de la société [G], l’opération de maintenance des murs

président, Monsieur [G] [M], * Monsieur [Q] [A], représentant des salariés, * La SELARL AJRS, administrateur judiciaire, prise en la personne de Maître [N] [V], représentée par Madame [C] [L], dûment munie

notaires associés, ayant son siège social [Adresse 10] [Localité 6] représentée par son représentant légal Maître [Y] [W] demeurant [Adresse 10] [Localité 6] Représentés par la SCP THERY-LAURENT

OCTOBRE 2018 JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELLIER N° RG 18/15463 APPELANTS : Monsieur [E] [I] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me VERNHET substituant Me Arnaud LAURENT

de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [P] [T] né le [Date naissance 3] 1946 à [Adresse 2] de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 6] représenté par Me Arnaud LAURENT de

Laurent Teva A... né le 10 Juin 1969 à TAHITI (POLYNÉSIE FRANÇAISE) demeurant...-98800 NOUMEA Mme Marie-Sophie Emmanuelle B... épouse A...

[Q] ne saurait soutenir que l'implantation du mur date de 1972 et que la prescription de l'article 2258 du code civil est acquise, alors que, même construit en remplacement d'un ancien mur, le mur bahut

Le maire de Saint Laurent de Brevedent n'a pas pris de mesure particulière à la suite de ce rapport.

Jugement prononcé en audience publique le 22/01/2025 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.