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38 741 résultats pour « Laurent PARIS Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

AILLES, en date du 3 mai 2000, qui, dans l'information suiviec/Robert Y

613725ebcd580146774218fa

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

et Robert et Mme Y... d'autre part, et que si cet acte était nécessaire à la signature de la cession des parts sociales, en revanche Laurent X... qui n'était pas partie à la cession de fonds de commerce

Source officielle
CC

cr

6137261dcd580146774230ad

Cassation

2 septembre 2003

2 septembre 2003

Laurent, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 17 octobre 2002, qui, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427868

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

F... et Laurent C... du D... sont présumés occuper, au ... - 75008 Paris, des locaux en tout ou partie communs ; qu'en outre, plusieurs appels téléphoniques ont été émis au cours des deuxièmes semestres

Source officielle
CC

cr

à annulation d'actes de la procédure suiviec/Frédéric Y

6137262ccd58014677423808

Cassation

18 septembre 2001

18 septembre 2001

Laurent, - Y...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Henri TRISCORNIA du chef de blessures involontaires

61372652cd58014677424a72

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

61372651cd58014677424a20

Cassation

5 janvier 2005

5 janvier 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d912

Cassation

20 décembre 1995

20 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426fbf

Cassation

15 mars 2006

15 mars 2006

du 11 janvier 2005 ; "aux motifs qu' "il résulte du dossier que, par jugement du tribunal de grande instance de Paris du 11 janvier 2005, Laurent X... a été condamné à 15 mois d'emprisonnement avec

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-238053

Admin. suprême

14 octobre 2024

14 octobre 2024

QUESTIONS AUX PARTIES Les requérants (requêtes n os 40592/23 et 40593/23) ont-ils épuisé les voies de recours internes, comme l’exige l’article   35 §   1 de la Convention   ?

Source officielle
CC

cr

613725dbcd580146774210b1

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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cr

écembre 1994, qui, dans les poursuites exercéesc/Laurence X

61372568cd5801467741d765

Cassation

14 mars 1996

14 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

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cr

Philippe X... se constitue partie civilec/Laurent Y

613726a2cd58014677427397

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Y... lève l'option d'achat du cheval et France Galop crédite le compte de Philippe X... d'une somme de 6 097,96 euros ; que, le 9 juillet 2002, Philippe X... se constitue partie civile contre Laurent

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00063

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

2025 La société SFR distribution, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 23-10.888 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris

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cr

écembre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Francis Z

613725a0cd5801467741f52f

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Laurent, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Francis Z... du chef de blessures involontaires

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cr

61372683cd5801467742629b

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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cr

613725e3cd580146774214d0

Cassation

19 septembre 2000

19 septembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01225

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Par avenant signé le 21 juillet 2016, elle a été affectée à la boutique Laurence Tavernier de la [Adresse 3] à partir de septembre 2016.

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CC

cr

êt attaqué a déclaré qu'il existaitc/Laurent Z

613725cbcd58014677420914

Cassation

18 août 1998

18 août 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit août mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01352

Cassation

20 juin 2017

20 juin 2017

Albert X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 2 juin 2015, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de

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CC

cr

613725f4cd58014677421ce5

Cassation

15 mai 2002

15 mai 2002

" alors, d'une part, que selon les propres constatations de l'arrêt attaqué, Giuseppe X... a reconnu être l'auteur des coups portés à Jean-Paul Z... ; que Laurent Y... a désarmé Jean-Paul Z... mais a indiqué

Source officielle

Page 4 sur 1938

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