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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
AILLES, en date du 3 mai 2000, qui, dans l'information suiviec/Robert Y
613725ebcd580146774218fa
7 février 2001
et Robert et Mme Y... d'autre part, et que si cet acte était nécessaire à la signature de la cession des parts sociales, en revanche Laurent X... qui n'était pas partie à la cession de fonds de commerce
6137261dcd580146774230ad
2 septembre 2003
Laurent, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 17 octobre 2002, qui, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer
613726aacd58014677427868
22 mars 2006
F... et Laurent C... du D... sont présumés occuper, au ... - 75008 Paris, des locaux en tout ou partie communs ; qu'en outre, plusieurs appels téléphoniques ont été émis au cours des deuxièmes semestres
à annulation d'actes de la procédure suiviec/Frédéric Y
6137262ccd58014677423808
18 septembre 2001
Laurent, - Y...
édure suiviec/Henri TRISCORNIA du chef de blessures involontaires
61372652cd58014677424a72
24 juin 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur
61372651cd58014677424a20
5 janvier 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
6137256bcd5801467741d912
20 décembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt
6137269bcd58014677426fbf
15 mars 2006
du 11 janvier 2005 ; "aux motifs qu' "il résulte du dossier que, par jugement du tribunal de grande instance de Paris du 11 janvier 2005, Laurent X... a été condamné à 15 mois d'emprisonnement avec
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-238053
14 octobre 2024
QUESTIONS AUX PARTIES Les requérants (requêtes n os 40592/23 et 40593/23) ont-ils épuisé les voies de recours internes, comme l’exige l’article   35 §   1 de la Convention   ?
613725dbcd580146774210b1
16 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
écembre 1994, qui, dans les poursuites exercéesc/Laurence X
61372568cd5801467741d765
14 mars 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant
Philippe X... se constitue partie civilec/Laurent Y
613726a2cd58014677427397
30 novembre 2005
Y... lève l'option d'achat du cheval et France Galop crédite le compte de Philippe X... d'une somme de 6 097,96 euros ; que, le 9 juillet 2002, Philippe X... se constitue partie civile contre Laurent
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00063
22 janvier 2025
2025 La société SFR distribution, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 23-10.888 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris
écembre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Francis Z
613725a0cd5801467741f52f
1 juin 1999
Laurent, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Francis Z... du chef de blessures involontaires
61372683cd5801467742629b
17 octobre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur
613725e3cd580146774214d0
19 septembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01225
27 novembre 2024
Par avenant signé le 21 juillet 2016, elle a été affectée à la boutique Laurence Tavernier de la [Adresse 3] à partir de septembre 2016.
êt attaqué a déclaré qu'il existaitc/Laurent Z
613725cbcd58014677420914
18 août 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit août mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01352
20 juin 2017
Albert X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 2 juin 2015, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de
613725f4cd58014677421ce5
15 mai 2002
" alors, d'une part, que selon les propres constatations de l'arrêt attaqué, Giuseppe X... a reconnu être l'auteur des coups portés à Jean-Paul Z... ; que Laurent Y... a désarmé Jean-Paul Z... mais a indiqué
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