avocat postulant au barreau de VANNES Rep/assistant : Maître Mariannick CANEVET de la SELARL CABINET CANEVET, avocat plaidant au barreau des HAUTS DE SEINE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Laurence

Greffe le 01 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [I], [A] [V] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Juliette LAURET-GOLANSKI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction de président, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, Madame

à la Cour : sentence arbitrale rendue le 23 mars 2011 par l'arbitre unique désigné par Monsieur le Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS-740/ 211978 no DEMANDEURS AU RECOURS Monsieur Laurent

de la SARL CANNET - MIGNOT, avocats au barreau de DIJON, avocats plaidant DEFENDEUR : Monsieur [G] [D] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 2] (71), demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Laurent

assistée de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS Monsieur Laurent X... Pris en sa qualité d'ayant-droit de Félix X... ...

Code NAC : 28C DEMANDERESSE : Madame [JN] [IZ] [OR] épouse [YA] née le [Date naissance 12] 1948 à [Localité 24] (78), demeurant [Adresse 15], Non comparante, représentée par Maître Virginie VOLLARD

Janvier 2016 INTIMÉE MAIRIE DE PARIS DÉPARTEMENT DE PARIS [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Sabrina GABYZON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0505 substitué par Me Laurent

11 Février 2026 Date de mise à disposition : 01 Avril 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Nathalie LAURENT

LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat postulant inscrit au barreau de LYON, et représentée par Me Virginie PERRIN de la SELARL DEGUERRY, PERRIN ET ASSOCIES

Représentée par Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Catherine COSTA, INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE - Service Contentieux [...]

Laurent Desgouis, vice- président placé, DÉBATS : A l'audience publique du 21 novembre 2022 Mme Blatry, conseiller chargé du rapport en présence de Mme Clerc, président de chambre, assistées

GIRONDE DEMANDERESSE SCP, [S], [O], ès qualités de mandataire judiciaire de la société LOKIZI SAS,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Anaëlle BRAU, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Laurent

DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [B] [T] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Laurence

Non comparant représenté de Me Laurence CHOPART, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER AUTRES PARTIES INTERVENANTES : A. D. A.

La société a apporté son activité de banque de détail en France à la société CCF, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Sonia AIMARD-LOUBERE de la SELARL AB VOCARE, avocat au barreau de CHARENTE

à la Cour : sentence arbitrale rendue le 23 mars 2011 par l'arbitre unique désigné par Monsieur le Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS-no 740/ 211978 DEMANDEURS AU RECOURS Monsieur Laurent

W... a soutenu que son licenciement lui avait été notifié irrégulièrement alors qu'il était en arrêt maladie; qu'il n'avait adressé qu'un seul et unique message vocal ne pouvant être qualifié d'agression