Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Octobre 2024.

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 13 mars 2025 et le 9 avril 2025, l'université Côte d'Azur, représentée par Me Laridan, a déféré à cette invitation.

First, an informal prisoner hierarchy, also known as a caste system, had existed in the Latvian prisons during the time the applicant had been detained.

Ollier, Thavaud, Laurans, Héderer, Feydeau, conseillers, Mmes Coutou, Fouchard-Tessier, Fontaine, Nicolétis, conseillers référendaires, Mme Boulin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duvernier

2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : E N° RG : F21/00202 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric ZUNZ Me Lauriane

2026 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 avril 2026 DEMANDEURS Madame [P] [H] épouse [L] Monsieur [Y] [L] [Adresse 1] [Localité 2] (SUISSE) représentés par Maître Laura

le siège social est sis [Adresse 3] assureur de Monsieur [G] [T] représentée par Me Carine CHATELLIER, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me Loïc LAVIGNE, avocat au barreau de RENNES Me Laurine

[O] [I] [H] alias [N] [H], appelant, assisté de Me Laurine VERSCHOORE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.

ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Janvier 2024 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Isabelle LAURAIN, greffier auquel la minute

De plus, il ressort des échanges par sms que Mme C lui a envoyé un unique message sms pour connaitre sa réponse à sa proposition d'activité accessoire.

XX... et YY..., parlaient avec les élèves et qu'a son approche ils s'étaient tus, il faisait part des messages sur le réseau social Facebook pour que les élèves manifestent en soutien des deux professeurs

conformément à l’article 450 du code de procédure civile le : 03 Avril 2025 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame Eléonore COUZIAN, Juge aux Affaires Familiales Madame Laurine

Jugement rendu le 9 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : C N° RG : F 20/02164 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Lauriane

cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Localité 1] FINLANDE Représentée par la SELARL TaoMA Partners SPE, agissant par la SELARLU JANIN-REYNAUD AVOCAT, elle-même représentée par Me Laurine

de CHAMBERY Représentée par la SELARL RAYNAUD AVOCAT, avocats plaidants au barreau de LYON Intimée S.A.R.L. 2M-MS, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Lauriane

Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M.

Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mme N..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse d'allocations familiales

Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mme J..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse d'allocations familiales

Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mme B..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse d'allocations familiales

Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M.