Y..., syndic au règlement judiciaire de la société la clinique La Lauranne, demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 2, rueustave Desplaces, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience

X..., que ses fiches de paie le qualifiaient de directeur industriel, que le président-directeur général le considérait comme un subordonné et qu'il lui avait reproché de graves lacunes dans la gestion

de ces dispositions était subordonnée à la conclusion d'un accord d'entreprise lorsque l'effectif de celle-ci était égal ou supérieur à 50 salariés ; que le 26 décembre 2000, la société Clinique La Lauranne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal formé par la société The Polo Lauren

Par un arrêté du 6 mars 2019, le maire de la commune de Montignac-de-Lauzun a accordé à M.

Laurens, jusqu'au 10 décembre à 13h10 ; qu'il est établi par le dossier que ce magistrat avait la possibilité d'agir lui-même et qu'en aucun cas l'urgence ne pouvait être invoquée pour justifier sa défaillance

. # Gert Laumann y Anja Laumann contra Landesversicherungsanstalt Rheinprovinz. # Petición de decisión prejudicial: Landessozialgericht Nordrhein-Westfalen - Alemania. # Asunto 115/77.

#Gert Laumann en Anja Laumann tegen Landesversicherungsanstalt Rheinprovinz.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Landessozialgericht Nordrhein-Westfalen - Duitsland.#Zaak 115/77.

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 28 février 2019), le 3 octobre 2000, la commune de Laudun l'Ardoise (la commune) a donné à bail à M. et Mme O... une parcelle de terrain nu pour exploiter un camping. 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023, le maire de la commune de Montignac-de-Lauzun doit être regardé comme demandant au juge des référés de désigner un expert

Paul E..., demeurant ... (14e); 6°) Mlle Laurine E..., demeurant ...

conventionnelles viennent compléter les dispositions d'un accord de branche ; que la société CGI France avait précisément rappelé que les dispositions de l'accord d'entreprise du 30 juin 2008 venaient combler les lacunes

candidature selon les règles de la nomenclature en vigueur, se bornant à viser trois rubriques, chacune divisée en spécialités, sans préciser la ou les spécialités pour lesquelles il postule, cette lacune

Maxilly-syr-Leman, en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1996 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de la société Confimex, société anonyme, dont le siège est ..., 101 Lausanne

Pierre Y..., le 18 mars 2001, en qualité de conseiller général du canton de Lauzun, dans le Lot-et-Garonne ; 2°) annule ces opérations électorales ; 3°) condamne M.

l'expert "n'a pas été sérieusement critiquée par Mme Y...", ce qui ne laisse pas d'être surprenant dans la mesure où les conclusions déposées par celle-ci devant la cour d'appel soulignaient les lacunes

d'accusation, qui statuait à la suite d'une précédente décision qui avait ordonné la poursuite de l'instruction jugée lacunaire, se devait de mettre la Cour de cassation en mesure d'examiner si ces lacunes

dossier comporte non seulement des certificats médicaux nécessaires, mais également toutes les radiographies justifiant ses doléances ; qu'il en a déduit que les expertises judiciaires avaient, par cette lacune