Cette machine a été achetée par la SA ETABLISSEMENTS PROVERBIO et livrée en juin 2002.

20042713 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Joaquim X... 6 Impasse du Collège 69420 CONDRIEU représenté par Maître LAVOCAT

GREFFIER : Madame Mathilde LAVOCAT DÉBATS : à l’audience du 16 Octobre 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE

SEITZ, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller Arrêt Réputé Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties présentes ou représentées en ayant été

Si l’ordonnance fondant le commandement n’a pas été frappée d’opposition, il y a lieu d’observer que cette ordonnance apparaît avoir été signifiée par procès-verbal de vaines recherches ainsi que le mentionne

D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2010 APPELANT : [C] [J] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Jérôme LAVOCAT

EXPOSE DU LITIGE Le 12 octobre 2000 Madame Carole Y... a été victime d'un accident de la circulation en tant que piéton.

Une expertise médicale de Monsieur José Y... a été ordonnée en référé.

: #J0082 JUGE : Madame Noémie KERBRAT, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS ; GREFFIER : Madame Séléna BOUKHELIFA lors de l’audience, Madame Mathilde LAVOCAT

GREFFIER : Madame Mathilde LAVOCAT DÉBATS : à l’audience du 16 Octobre 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE Les

Le 13 Novembre 2013 le délibéré a été prorogé au 20 Novembre 2013 et le 20 Novembre 2013 le délibéré a été prorogé au 04 Décembre 2013.

GREFFIER : Madame Mathilde LAVOCAT DÉBATS : à l’audience du 02 Avril 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE

DEBATS : A l'audience publique du 27 Mai 2008, Madame KLAJNBERG a été entendue en son rapport. Les avoués et les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries.

La victime a été indemnisée par le Fonds de Garantie Automobile qui s'est retourné contre M. [R] qui a été condamné à lui payer une provision de 18.250 euros. Une saisie des rémunérations de M.

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Fombeur, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, lavocat

avec des hospitalisations ; le dossier médical révèle un très important état de faiblesse à compter du mois d'avril 2005 ; en octobre 2005, il a été traité par radiothérapie ; il a été maintenu longtemps

GMF, dont la responsabilité a été consacrée à hauteur de 3/4.

GREFFIER : Madame Mathilde LAVOCAT DÉBATS : à l’audience du 04 Décembre 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE

Affaire : Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux APPELANT : Monsieur Rachid X... représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assisté par Maître LAVOCAT

Il a alors été opéré le 14 octobre 2004, par le professeur [Y] par la mise en place d'une prothèse totale de hanche droite. Une reprise chirurgicale a été effectuée le 19 mars 2007. M.