GREFFIER : Madame Mathilde LAVOCAT DÉBATS : à l’audience du 02 Avril 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE

GREFFIER : Madame Mathilde LAVOCAT DÉBATS : à l’audience du 02 Avril 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE

D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2010 APPELANT : [C] [J] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Jérôme LAVOCAT

BOUSSIER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Charlotte CRET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : [U] [A] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne assisté de Me Jérôme LAVOCAT

Demeurant : ... 38200 VIENNE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assistée par Maître LAVOCAT, Avocat, (TOQUE 388) INTIMES : COMPAGNIE D'ASSURANCES LA MATMUT Siège social : 125 Avenue de Saxe

Demeurant : ... 69190 SAINT FONS représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assisté par Maître LAVOCAT, Avocat, (TOQUE 388) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LYON Siège social : 12 rue d'Aubigny

20042713 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Joaquim X... 6 Impasse du Collège 69420 CONDRIEU représenté par Maître LAVOCAT

GREFFIER : Madame Mathilde LAVOCAT DÉBATS : à l’audience du 16 Octobre 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE

la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de Me Jean-Michel BOTTAI de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués, plaidant par Me Jérôme LAVOCAT

signaler que le bénéficiaire ne pouvait aux termes " d'une condition déterminante " de la promesse, exiger la réalisation de la vente par acte authentique que s'il versait à la SCP de notaires CHAVANNE et LAVOCAT

GREFFIER : Madame Mathilde LAVOCAT DÉBATS : à l’audience du 04 Décembre 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Fombeur, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, lavocat

[V] [R] né le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 5] (Tunisie) [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me JEROME LAVOCAT, avocat au

1] 2000 à [Localité 33] [Adresse 5] [Localité 28] non comparante [M] [E] (mineur) né le [Date naissance 2] 2002 à [Localité 33] [Adresse 5] [Localité 28] représentés par Me Jérôme LAVOCAT

Affaire : Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux APPELANT : Monsieur Rachid X... représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assisté par Maître LAVOCAT

. : 1 Avenue Gambetta 26260 SAINT DONAT représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assisté par Maître LAVOCAT, Avocat, (TOQUE 388) CPAM DE LA DROME Siège social : Avenue du Président Edouard Herriot

Localité 4] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1860577 Représentant : Me Jérôme LAVOCAT

[Y] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocats au barreau de LYON Assisté du CABINET JERÔME LAVOCAT & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMÉE : GROUPAMA

A, représenté par le cabinet Jérôme Lavocat et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1906954 du 9 février 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de condamner solidairement

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 avril 2021 et des mémoires enregistrés le 16 juin 2021 et le 9 août 2021, Mme B, représentée par le cabinet Jérôme Lavocat et associés, demande