Corneloup, Pometan conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges conseillers référendaires ; Avocat général : M.

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 juin 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Lazerges

CABINET [10] JUGEMENT 20L N° RG 23/09942 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOTY N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [S] [N] Copie exécutoire délivrée à Me LACREU

dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Mars 2007, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe LABRÉGÈRE

Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller qui en ont délibéré Greffière : Mademoiselle Ingrid JOHANSSON, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur Philippe LABRÉGÈRE

DESPORTES, conseiller référendaire rapporteur, assisté de Mme LAZERGES, auditeur, M. DI GUARDIA, avocat général, Mme TARDI, greffier en chef.

Louvel président, Mme Lazerges conseiller rapporteur, Mme Degrange conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Villar ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur

Pometan, Guérin, Chaillou, conseillers, Mmes Gorce, Lazerges, conseillers référendaires, Mme Stefanini, directeur de greffe adjoint.

Pometan, Foulquié, Moignard, Castel, Buisson, Raybaud, Mmes Mirguet, Caron conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Savatier, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lazerges, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Février 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe LABRÉGÈRE

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2024, les sociétés Scania AB, Scania CV AB et Scania Deutschland GmbH, représentées par Mes Lazerges et Lerebour, concluent au rejet de la requête et

DANS LA FRAUDE COMMISE PAR LE DEBITEUR; ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER LA SOCIETE CASTIN ET GILLES DE SA DEMANDE FORMEE CONTRE RUBIO SUR LE FONDEMENT DE L'ACTION PAULIENNE, LA COUR D'APPEL RETIENT QUE LAPREUVE

; Mme Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 31 mars 1999 par laquelle le consul général de France à Fès a refusé la délivrance d'un visa de court séjour à sa mère Mme Lazrag Z... ;

Sassoust, Mmes Caron, Lazerges conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Corneloup, Castel conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Beauvais, Guérin conseillers de la chambre, Mme Lazerges conseiller référendaire ; Avocat général : M.

SCI/LD PPP Référés N° RG 23/01781 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJTX [L] [V], [K] [P] épouse [V] C/ [M] [C] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeur - FE délivrée à Me LACREU