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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ae83f6cdc6046d4704027e

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

: - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Pierre Edouard POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le Président a fait rapport à à Monsieur Michel LESBROS, Juge, à Madame Raphaële LECESNE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae8419cdc6046d4704051b

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

: - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Pierre Edouard POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le Président a fait rapport à à Monsieur Michel LESBROS, Juge, à Madame Raphaële LECESNE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c54955cdc6046d470c13ba

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

: - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Pierre Edouard POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le Président a fait rapport à à Monsieur Michel LESBROS, Juge, à Madame Raphaële LECESNE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c56a0acdc6046d470ee5cf

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 21 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Raphaële LECESNE, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge,

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65b7f59f858823c56e09742e

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

ICARUS 2 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe LÉCUSSAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0470 DEMANDEUR C/ S.A.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdac683375d8e58a6a428eb

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Sci Rafy, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 347 786 162 00029 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Xavier Lécussan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2403167_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2025, les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances mutuelles, assureurs de la société CTI BAT, de la société Patrick Barrois, de la société Leluan Map et de la société

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdd30b1986863997d5d81c7

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

née le [...] à PLESCOP Lézunan [...]

Source officielle
CC

civ2

6137208acd580146773eb60e

Cassation

25 février 1989

25 février 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger X..., demeurant à Homps (Aude), "La Lécune", en cassation

Source officielle
CC

civ2

613720d7cd580146773eed8a

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger X..., demeurant à Homps (Aude), "La Lécune", en cassation

Source officielle
CC

civ2

613720d7cd580146773eed8b

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger X..., demeurant à Homps (Aude), "La Lécune", en cassation

Source officielle
CC

civ2

613720d7cd580146773eed8c

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger X..., demeurant à Homps (Aude), "La Lécune", en cassation

Source officielle
CC

civ2

613720d7cd580146773eed8d

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger X..., demeurant à Homps (Aude), "La Lécune", en cassation

Source officielle
CC

civ2

613720d7cd580146773eed8e

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger X..., demeurant à Homps (Aude), "La Lécune", en cassation

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CC

civ2

613720d7cd580146773eed8f

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger X..., demeurant à Homps (Aude), "La Lécune", en cassation

Source officielle
CC

civ2

613720d7cd580146773eed90

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger X..., demeurant à Homps (Aude), "La Lécune", en cassation

Source officielle
CC

civ2

613720d7cd580146773eed91

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger X..., demeurant à Homps (Aude), "La Lécune", en cassation

Source officielle
CC

civ2

613720d7cd580146773eedc3

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger Y..., demeurant à Homps (Aude), "La Lécune", en cassation

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CC

civ2

613720d7cd580146773eedc4

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger X..., demeurant à Homps (Aude), "La Lécune", en cassation

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CC

civ2

613720d7cd580146773eedc5

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger X..., demeurant à Homps (Aude), "La Lécune", en cassation

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Dépôts des comptes

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SIREN 514626092Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

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Modifications diverses

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29/05/2026

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