à un prix dérisoire de 900 000 francs, alors, selon le moyen, d'une part, que si la valeur du navire était de 800 000 francs en 1987, la vente des accessoires y ajoutés avait porté la valeur du tout à

Par ordonnance du 14 décembre 2021, le juge d'instruction a ordonné la remise à l'AGRASC du navire en vue de son aliénation. 5. M. et Mme [L] ont relevé appel de cette décision.

droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michele X... coupable de rejet d'hydrocarbures dans les eaux territoriales françaises par un navire

divers chefs de préjudice; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué, statuant après expertise, d'avoir fixé à 733 118,94 francs le montant des travaux nécessaires à la remise en état du navire

habitable, audit navire ; qu'au cas présent, la cour d'appel a cru pouvoir valider la procédure de visite menée en l'espèce par les agents des douanes dans le navire Cheetah de la société Adrénaline,

X... a vendu à la SNC Kerjean, suivant acte sous seing privé du 14 décembre 1990, un navire ; qu'avisée par lui de la vente le 28 décembre 1990, l'administration des Affaires maritimes a visé l'acte

X... un prêt destiné à l'acquisition d'un navire, l'emprunteur acceptant que le navire soit grevé d'une hypothèque maritime, laquelle a été inscrite le 26 septembre 1994 ; que M.

pas plus de 10 marins embarqués ; que le décret du 17 mars 1978 concernant les délégués de bord n'est pas applicable" "alors que le décret du 17 mars 1978 institue des délégués de bord sur tout navire

été constitué gardien, rappel étant fait au saisi des dispositions des articles 314-1 du Code pénal, 29 et 30 du décret du 27 octobre 1967 ; qu'il est constant qu'entre le 15 et le 29 novembre, le navire

Le travail s'est poursuivi jusqu'à ce que les armateurs du navire terminent Scopic, c'est-à-dire le 4 septembre 2007. Le 5 septembre, Smit a mis fin au contrat.

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 octobre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Régine Z... notamment des chefs de faux et usage et contre Abdelaziz NAIT

débouté de ses demandes dirigées contre l'assureur, alors, selon le moyen : 1 / qu'aucune clause du contrat d'assurance n'excluait expressément le convoyage - dans un but privé et personnel - du navire

, en la matière, pas de disposition de droit international ou conventionnel méconnue, le droit à la vie de la Convention européenne des droits de l'homme n'imposant aucunement de faire à l'enfant à naître

effectuant la partie maritime du transport s'est échoué au cours de la traversée, le 13 août 1983 ; que les cales ont été inondées et qu'après divers essais infructueux de renflouement, le navire a dû

battant pavillon étranger à bord duquel ils ont été arrêtés et, d'autre part, sur le caractère arbitraire de leur détention à bord du navire ; "aux motifs que, "considérant qu'il résulte du dossier

X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la cour d'appel aurait dû constater que la lettre de plainte du magasin Le Nain Bleu du 16 décembre 1992, rédigée à l'attention

"Albatros" a détecté au radar un navire dont le comportement était susceptible d'être celui d'un palangrier en pêche et que quelques instants plus tard ce navire prend une route de fuite et entre en ZEE

7 décembre 2000, les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Elian X... coupable d'avoir fait naviguer un navire