Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 1er août 2006, qui, pour publicité mensongère, tromperie, contrefaçon et usage de faux document administratif

Gilbert, - X...

Gilbert X..., associé à égalité de parts avec son frère M.

responsabilité limitée, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile, section B), au profit de la société Gibert

Gilbert X... , s'étant rendu avec ce dernier dans une ferme voisine appartenant à M.

de l'article 55 de la loi du 29 juillet 1881, elles font porter la discussion sur le point de savoir si la lettre recommandée, adressée par l'huissier qui a signifié la citation, a été retirée par Gilbert

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 2006, qui, pour diffamation publique envers un particulier, a confirmé le jugement l'ayant condamné

Frédérick, - LA SOCIETE "LEGO COMPANIA MARITIMA", parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 avril 1993, qui a confirmé l'ordonnance du

Gilbert, - A... Georges, - A...

de la société Pechex, société anonyme, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de Mme Marie-Hélène Gibert

Gilbert, - MARTIN X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 3 septembre 1997, qui les a condamnés chacun à 10 000 francs d'amende, le premier pour infraction à

Gilbert, - Y...

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'assises du BAS-RHIN, en date du 5 février 1999, qui, pour vol avec arme, l'a condamné à 6 ans d'emprisonnement et 10 ans d'interdiction des droits civiques, civils

territoire national ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur les faits : Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Gilbert

Gilbert X... en annulation du titre de perception émis le 5 juin 2001 pour la période comprise entre le 4 février 1999 et le 17 novembre 2000, que les travaux effectués en 1999 par M.

Gilbert X... et ses filles, Mmes Julia et Joséphine X..., en révocation des fonctions de gérant de M. Gilbert X... ; Attendu que la SCI, M.

Y... de la Galerie Y..., Gilbert et Paul, expert ; qu'une expertise judiciaire ayant révélé qu'il s'agissait d'un faux, la société Galerie de la Présidence a assigné en annulation de la vente pour erreur

Jeune, occupant plus de deux cents salariés, n'est pas contestée; qu'il a été relevé par l'inspecteur du travail et n'est pas contesté, qu'en janvier et février 1991, la direction de Gibert Jeune a engagé