CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

423 résultats pour « Lenglen »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203052_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2023, la commune de Bourg-Achard, représentée par Me Malbesin, associée de la SCP Lenglet Malbesin et Associés, conclut au rejet de la requête et à la mise

Source officielle

Page 4 sur 22

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC30 résultats

Journal officiel
Créations

LENGLEN, EMMA, ROSA, MARIE

SIREN 993083856Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

23/11/2025

Voir →

Ventes et cessions

MON BEAU MIROIR BY LENGLEN, MORANDI, Ingrid

SIREN 938692894Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

Cession sous acte authentique Adresse de l'ancien propriétaire: 21 Impasse Dde la Voie Romaine 07140 Les Vans

17/04/2025

Voir →

Procédures collectives

LENGLEN

SIREN 502852759Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

05/06/2024

Voir →

Radiations

LENGLEN

SIREN 502852759Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

04/06/2024

Voir →

Procédures collectives

LENGLEN

SIREN 502852759Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Mai 2022, désignant liquidateur SELAS PERSPECTIVES prise en la personne de Maître Louis DELEZENNE 64, boulevard Lafayette - 62100 Calais . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

07/12/2023

Voir →

CC

civ2

61372286cd580146773fe069

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

d'un arrêt rendu le 2 février 1993 par la cour d'appel de Rennes (7ème chambre), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Nazaire, dont le siège est avenue Suzanne Lenglen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2501359_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

A..., représenté par Me Lenglet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 février 2025 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-57269

Admin. suprême

17 juin 2003

17 juin 2003

s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Résolution ResDH(2003)117 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 5 février 2002 (Règlement amiable) dans l’affaire Matthies-Lenzen

Source officielle
CC

soc

613722c4cd580146774013ba

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

Georges Lenglet, délégué syndical permanent, dont le siège est ..., 9°/ de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2602785_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A..., représentée par Me Lenglet, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution des décisions implicites

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2521161_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A..., représenté par Me Lenglet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 novembre 2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine l’a assigné à résidence dans le département des Hauts-de-Seine

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2009:31

CJUE

22 janvier 2009

22 janvier 2009

#Az Európai Közösségek Bizottsága kontra Lengyel Köztársaság.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2612122_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

C..., représenté par Me Lenglet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2205153_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2023, la commune de Bois-Guillaume, représentée par Me Malbesin, associée de la SCP Lenglet Malbesin conclut au rejet de la requête et à la mise à la

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

6628a182b2cb67000826a6f3

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

LA REQUÊTE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d'assureur de la SARL ALBRAND & MARROU ARCHITECTE [Adresse 5] [Localité 12] Représentant : Me François AJE de l'AARPI ALL PARTNERS-AJE LENGLEN

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66878d2905d6f7f678d495d4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : I N° RG : 20/02441 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me [Localité 5] AJE de la AARPI ALL PARTNERS-AJE LENGLEN

Source officielle
CC

civ3

6079434e9ba5988459c41ea5

Cassation

6 avril 1976

6 avril 1976

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE LA SOCIETE GROUPE LENCHENER, PRENEUR A BAIL COMMERCIAL DE LOCAUX A USAGE DE BUREAUX DEPENDANT D'UN IMMEUBLE, PROPRIETE DE FRANCOIS DE X...,

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6711fb107603bf88a1884d5f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 11]) APPELANTE **************** S.A.S. [10] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me François AJE de l'AARPI ALL PARTNERS-AJE LENGLEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d7bd3db21cbdd866c6

Appel

28 novembre 2002

28 novembre 2002

COUR D'APPEL DE LYON FAITS - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte du 12 mai 1992, reçu par maître Pierre LEUFFLEN et maître Michel RAYMOND (ciaprès les notaires), la société civile immobilière

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet B

6686fc40e74459e0c7edcced

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

DEMANDERESSE : Madame [N], [R] [J] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 13] de nationalité Française Profession : Éducatrice spécialisée [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Astrid LENGLIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203841_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2023, la commune de Bois-Guillaume, représentée par Me Malbesin, associée de la SCP Lenglet Malbesin et Associés, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203856_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

B et Mme A, représentés par Me Malbesin, associée de la SCP Lenglet Malbesin et Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire tacite n°PC 76367 21 M0037 en date du 30 mai 2022

Source officielle
CC

civ3

6079411a9ba5988459c404ee

Cassation

10 janvier 1973

10 janvier 1973

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LENGLE, ACQUEREUR DE PARTS SOCIALES DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE " LE TABORA ", A PAYER UNE PART DES INTERETS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df1efccdc6046d4747b287

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

JUGEMENT DU 23 janvier 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00705 SAS DREAMPORE N° RG: 2025L01575 DEBITEUR SAS DREAMPORE [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 834880445 - 2018 B 428 Représentant légal : Luc LENGLET

Source officielle