AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203052_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2023, la commune de Bourg-Achard, représentée par Me Malbesin, associée de la SCP Lenglet Malbesin et Associés, conclut au rejet de la requête et à la mise
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LENGLEN, EMMA, ROSA, MARIE
23/11/2025
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MON BEAU MIROIR BY LENGLEN, MORANDI, Ingrid
Cession sous acte authentique Adresse de l'ancien propriétaire: 21 Impasse Dde la Voie Romaine 07140 Les Vans
17/04/2025
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LENGLEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05/06/2024
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LENGLEN
04/06/2024
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LENGLEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Mai 2022, désignant liquidateur SELAS PERSPECTIVES prise en la personne de Maître Louis DELEZENNE 64, boulevard Lafayette - 62100 Calais . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
07/12/2023
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civ2
61372286cd580146773fe069
28 juin 1995
28 juin 1995
d'un arrêt rendu le 2 février 1993 par la cour d'appel de Rennes (7ème chambre), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Nazaire, dont le siège est avenue Suzanne Lenglen
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