Gilberte A..., demeurant La Tour du Pin, 78550 Houdan, en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1998 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre civile), au profit : 1 / de la société Labry Leguen

l'ordonnance de non-lieu a été notifiée à Me Guyot, avocat de la partie civile ; que ce même avocat, et non Me Mauger, contrairement aux énonciations erronées de l'arrêt attaqué, s'est substitué Me Legens

renvoi après cassation (Civ. 3, 10 novembre 1999, n° C 98-12.538), que la société Foncière Haussmann, aux droits de laquelle se trouve la société Epargne foncière, a donné à bail à la société Imprimerie Lenglet

conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 15 mars 1988, Mme X..., qui exerçait la profession de voyageur-représentant-placier pour le compte des sociétés Cosy et Lengagne

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DEBOUTE LENGLET ET LA SOCIETE SAIGET PRESSES SCHULER, SON EMPLOYEUR, DE LEUR DEMANDE TENDANT A FAIRE CONDAMNER LA COMPAGNIE

Par courrier en recommandé du 14 mai 2024, la SAS KARLSBRAU CHR a mis en jeu la garantie de la SARL LENGLET, en demandant à cette dernière de payer la somme de 23'586,38 €.

représentée par Maître Aurélie BERNARD-PIOCHOT de l’AARPI ABC ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 578 DEFENDEURS : [E] [D] représenté par Maître François AJE de l’AARPI ALL PARTNERS-AJE LENGLEN

; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block }       QUATRIÈME SECTION     AFFAIRE MATTHIES-LENZEN

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES ; ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'UNE PARTIE DU TERRAIN DONNE VERBALEMENT EN LOCATION A LENGLET PAR LA SOCIETE PEREIRE EN

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Lenglet, avocat de M.

définitive de Mme A... à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Lenglet de la somme de 800 euros.

Ainsi, le moyen invoqué par l'EURL Lenglet Michel tiré de sa bonne foi, est inopérant. 18.

C, représenté par Me Lenglet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

à la société Office Roosevelt, Bronnert, Dutel & Associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits des sociétés Bronnert Bordon Dutel Leufflen

laquelle la maire de Paris a refusé de faire droit à sa demande d'occupation du domaine public sur l'un des deux sites qu'elle a présélectionnés, à savoir le Bois de Boulogne et le centre sportif Suzanne Lenglen

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nguër, magistrate désignée ; - les observations de Me Lenglet, représentant M.

suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'à la date de l'expropriation, la société Roquette faisait bénéficier l'exploitation agricole à responsabilité limitée Lenglet

27 août 2021 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Société de droit étranger OFFENSIVE EXPERTISE MORIN [Adresse 1] [Adresse 1] (ANDORRE) représentée et assistée par Me Florence MALBESIN de la Scp LENGLET