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3 224 résultats pour « Lepaje »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202186_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Achou-Lepage, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2021 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204358_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2022, Mme A B, représentée par Me Achou-Lepage, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 par lequel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fad020cdc6046d47bf6c00

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

barreau de PARIS, toque : R175 - N° du dossier 20227430 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille LEPAGE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6629f36bdc6faf0009588969

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier E0001B39 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 page) Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille LEPAGE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6629f36cdc6faf000958898f

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

barreau de PARIS, toque : P0173 - N° du dossier 22.00610 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille LEPAGE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6629f36cdc6faf00095889b5

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille LEPAGE, greffier, Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2307004_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, la société civile immobilière (SCI) Jophally, représentée par Me Achou-Lepage, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

6a0bb0fccdc6046d4722a4c8

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 11/05/2026 Sas [Localité 1] [M] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Edouard LEPAGE, Monsieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402311_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

A..., représentés par Me Lepage, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’Institut de France au paiement d’une somme de 119 120 euros au titre de la perte des loyers, une somme de 80 000 euros au

Source officielle
CC

soc

6079b2079ba5988459c5543e

Cassation

22 mars 1973

22 mars 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA SOCIETE " LES TANNERIES LEPAGE " AVAIT COMMIS UNE FAUTE INEXCUSABLE, QUI ETAIT A L'ORIGINE DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305943_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2023, la SAS Florent Vergne Investissement, représentée par Me Achou-Lepage, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a6d34947251e2b24234670

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

MACIFLORE 2.0 Grosse Délivrée le : à Me Emmanuel ABI KHALIL SELARL GUILLAUME ACHOU-LEPAGE (AEDIFICO) + 1 copie au médiateur envoyée par le greffe de la 7 ème chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6629f36adc6faf0009588959

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 - N° du dossier 22.01099 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 page) Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille LEPAGE

Source officielle
CC

civ3

607940f59ba5988459c3fc92

Cassation

16 juin 1971

16 juin 1971

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE QUI STATUE SUR L'INDEMNITE DUE A LA SOCIETE LES BRIQUETERIES LEPAGE A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661582e1db5098996d5a3c78

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

54G Minute n° 24/ N° RG 24/00163 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUHW 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àMaître Eric LABORIE de la SCP BONNET - LABORIE Maître Guillaume ACHOU-LEPAGE

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670573581296b51ba2b117ee

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

54G Minute n° 24/ N° RG 24/00387 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW7Y MI : 22/00001427 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL DGD AVOCATS la SELARL [T] ACHOU-LEPAGE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2101060_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2021, la société SAGEXT, représentée par Me Achou-Lepage, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2020 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203783_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, la société SAGEXT, la société HÔTELIERE TAUZIA SAINT JEAN et la société PALUDEXT, représentées par Me Achou-Lepage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203784_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, la société SAGEXT, la société HÔTELIERE TAUZIA SAINT JEAN et la société PALUDEXT, représentées par Me Achou-Lepage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203786_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, la société SAGEXT, la société HÔTELIERE TAUZIA SAINT JEAN et la société PALUDEXT, représentées par Me Achou-Lepage

Source officielle

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