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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202186_20220927
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Achou-Lepage, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2021 par lequel
ORTA_2204358_20230221
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2022, Mme A B, représentée par Me Achou-Lepage, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 par lequel
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69fad020cdc6046d47bf6c00
5 mai 2026
barreau de PARIS, toque : R175 - N° du dossier 20227430 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille LEPAGE
6629f36bdc6faf0009588969
23 avril 2024
SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier E0001B39 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 page) Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille LEPAGE
6629f36cdc6faf000958898f
barreau de PARIS, toque : P0173 - N° du dossier 22.00610 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille LEPAGE
6629f36cdc6faf00095889b5
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille LEPAGE, greffier, Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du
ORTA_2307004_20240126
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, la société civile immobilière (SCI) Jophally, représentée par Me Achou-Lepage, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
6a0bb0fccdc6046d4722a4c8
11 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 11/05/2026 Sas [Localité 1] [M] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Edouard LEPAGE, Monsieur
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402311_20250917
17 septembre 2025
A..., représentés par Me Lepage, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’Institut de France au paiement d’une somme de 119 120 euros au titre de la perte des loyers, une somme de 80 000 euros au
soc
6079b2079ba5988459c5543e
22 mars 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA SOCIETE " LES TANNERIES LEPAGE " AVAIT COMMIS UNE FAUTE INEXCUSABLE, QUI ETAIT A L'ORIGINE DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL
ORTA_2305943_20240304
4 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2023, la SAS Florent Vergne Investissement, représentée par Me Achou-Lepage, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la
7ème CHAMBRE CIVILE
65a6d34947251e2b24234670
16 janvier 2024
MACIFLORE 2.0 Grosse Délivrée le : à Me Emmanuel ABI KHALIL SELARL GUILLAUME ACHOU-LEPAGE (AEDIFICO) + 1 copie au médiateur envoyée par le greffe de la 7 ème chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA
6629f36adc6faf0009588959
, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 - N° du dossier 22.01099 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 page) Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille LEPAGE
civ3
607940f59ba5988459c3fc92
16 juin 1971
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE QUI STATUE SUR L'INDEMNITE DUE A LA SOCIETE LES BRIQUETERIES LEPAGE A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT
REFERES 2ème Section
661582e1db5098996d5a3c78
8 avril 2024
54G Minute n° 24/ N° RG 24/00163 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUHW 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àMaître Eric LABORIE de la SCP BONNET - LABORIE Maître Guillaume ACHOU-LEPAGE
670573581296b51ba2b117ee
7 octobre 2024
54G Minute n° 24/ N° RG 24/00387 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW7Y MI : 22/00001427 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL DGD AVOCATS la SELARL [T] ACHOU-LEPAGE
ORTA_2101060_20230113
13 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2021, la société SAGEXT, représentée par Me Achou-Lepage, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2020 par lequel
ORTA_2203783_20230113
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, la société SAGEXT, la société HÔTELIERE TAUZIA SAINT JEAN et la société PALUDEXT, représentées par Me Achou-Lepage
ORTA_2203784_20230113
ORTA_2203786_20230113
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