invoqué par le demandeur ; que dès lors, en s'abstenant de rechercher, ainsi qu'elle y était pourtant invitée par les époux X..., s'il n'existait pas un lien de causalité entre les dommages subis par

B... a bénéficié d'un non-lieu ; qu'il ne s'agit, en définitive, que de propos rapportés, sans étayage ; que M.

réalité, le 16 novembre 2021] avait d'ores et déjà condamné Mme [I] au remboursement des sommes indûment versées par la Caisse à raison des irrégularités pour lesquelles elle a été retenue dans les liens

Y... fait grief au conseil de prud'hommes, en premier lieu, d'avoir refusé qu'il soit représenté à l'audience des débats par sa mère, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il n'a pas été recherché, ni

Par un arrêt du 18 décembre 2017, la cour d'appel a dit n'y avoir lieu à déféré sur la caducité de l'appel et l'irrecevabilité des conclusions d'intimé et a rejeté la demande de provision. 7.

"une affaire de marchés publics dans la Meuse, fief électoral de l'ancien ministre de l'industrie, met au jour des éléments pour le moins troublants", en deuxième lieu "dans ce dossier, qui compte déjà

[C] [N], qu'une absence de résultat ne pouvait en conséquence donner lieu à sanction, que M.

qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement en ce qu'il a retenu la responsabilité du CDE à l'égard du syndicat sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, alors que, en premier lieu

L'arrêt ajoute que l'impasse où Mme [G] [V] s'était réfugiée n'a été le lieu d'aucun échange de tirs. 13.

et 16 du règlement CE n° 44/2001 du 22 décembre 2000 suppose que le défendeur ait clairement exprimé sa volonté d'être lié par une offre ferme et précise quant à son objet et à sa portée, pour donner lieu

ou qui s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire. 9.

Attendu que la société Blanchisserie Lefevre fait grief à l'arrêt d'avoir validé le "redressement contrôle" notifié par l'URSSAF à la société Blanchisserie Lefevre, alors, selon les moyens, en premier lieu

Y..., violant ainsi l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, en deuxième lieu, qu'en s'abstenant de rechercher si M.

(la victime), salarié de la société Fraisse (l'employeur), a fait, sur le lieu de travail et à la fin de sa journée de travail, un malaise avec perte de connaissance résultant d'une hémorragie cérébrale

, le certificat médical établi en cours de garde à vue, ne relate aucune doléance de Lie X... et ne mentionne aucun hématome, traumatisme ou plaie susceptible de confirmer que Lie X... aurait été frappé

Le 27 mai 2020, le parquet général près la cour d'appel de Liège (Belgique) a émis un mandat d'arrêt européen à l'encontre de M.

avec une affection longue durée, et qu'ils étaient effectués vers un lieu distant de plus de 50 kilomètres soit inférieur à 150 kilomètres, la cour d'appel a violé les articles L. 324-1, R. 322-10, R.

Le 24 février 2023, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu. 6. M. [I] et la société [1] ont relevé appel de cette décision.

selon le moyen : 1 / que le juge ne peut fonder sa décision sur des faits qui ne sont pas dans le débat ; qu'en décidant que le conseil de prud'hommes avait pu soulever d'office, en estimant "que le lien

ou du temps de travail est moralement obligatoire et n'est pas sans lien avec le travail ; que l'accident survenu à cette occasion constitue un accident du travail ; que M.