La Licorne, M.

sur le moyen des conclusions d'appel de celui-ci faisant valoir que ce complément lui était dû parce qu'il avait travaillé non seulement au service du CFED régi par la convention collective de la librairie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Linagri, société civile, dont le siège

branches : Attendu , selon l'arrêt attaqué (Orléans, 29 mai 1990) que les époux B... ont signé, le 15 mai 1981, un compromis de vente par lequel les époux Z... leur cédaient un fonds de commerce de librairie-papeterie

Y... et Lipari ont été nommés administrateurs ad hoc de l'EURL Mabirep ; qu'alléguant n'avoir pas été réglé de la totalité du prix de ses travaux, M.

se désistent de leur premier moyen ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 novembre 1994) que les époux Y... ont assigné les époux C... en annulation de la vente du fonds de commerce de librairie-papeterie-cadeaux-journaux

la loi ; Sur le premier moyen ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 5 juin 1996), que la société Editions Didier Richard (SEDR) exploitant à Grenoble un fonds de commerce d'édition et librairie

l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 10 août 1990), que les époux de Y... de Comminges de Guitaut ont versé à Mme A... diverses sommes qui ont servi au rétablissement financier du commerce de librairie

selon l'arrêt attaqué rendu en matière de référé (Bastia, 14 mars 2000), que la société Distribution corse du livre (la société) a fait pratiquer une saisie conservatoire du stock des livres d'une librairie

Il ajoute que la société BP Immo a procédé auprès de la « Librairie El-Azhar » à l'appel de loyers et provisions pour charges. 12.

le 04 mai 2026 concernant : SASU REV'EN PAGES [Adresse 1] Activité : Vente et création de livres et de tous articles [Localité 2] à la communication et l'éducation toutes prestations de services librairie

, à titre personnel, de ce que la mise sur écoute de la ligne téléphonique de l'association aurait violé leur propre vie privée ; "- que, de surcroît. la ligne mise sur écoute était celle d'une librairie

stagiaire" visé à la prévention, les passages incriminés consistent essentiellement en des rappels de statistiques ou des réflexions méthodologiques de nature générale, tirés d'ouvrages disponibles en librairie

MINUTE N° : 25/01535 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RC 25/04592 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS (SEM) ET : [P] [X] Débats à l'audience du 18 Décembre

Y..., libraire, a été licenciée par lettre du 29 mai 1986 pour absences multiples perturbant la bonne marche de la librairie et nécessitant son remplacement ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt

- condamner la SCI La licorne à poser les tirants -condamner la SCI la licorne à lui payer la somme de 5000€ par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens .

litigieuse ; qu'il fut en outre décidé que la société Larousse cesserait le 31 décembre 1992 toute distribution commerciale des dictionnaires ainsi édités mais que les anciens ouvrages déjà livrés en librairie

Y... le 6 septembre 1990 ; que ce dernier a à son tour cédé le droit au bail à la société Librairie Lamartine le 9 octobre 1990, chaque cession ayant été réalisée avec l'accord de la SCI Calim ; que la

VALAT, les observations de Me CARBONNIER, de Me COSSA et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION LICRA

arriérés de charges de copropriété que lui doit Mme X..., a formé tierce opposition contre une ordonnance de référé qui avait condamné celle-ci à payer une certaine somme à titre de provision à la SCI la Licorne