Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Mestade, de M.

les articles 9, 367, alinéa 1er, 954, alinéa 1er, 771, alinéa 1er, du Code de Procédure Civile, 544, 771, 1875, 1376, 1583, 1978, 2255, 2256, 2257, 2258, 2261, 2262, 2266 et 2272 du Code Civil, - in limine

Elle alloue 8   000   EUR à Mithat Yılmaz et 3   000   EUR à Alaattin Tonka et Mehmet Sabır Özdemir respectivement. (L’arrêt n’existe qu’en français.)

Ittah, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. F..., de Me Le Prado, avocat de M.

X..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Turkey (no. 74341/01) The applicant, Mehmet Karahanoğlu, is a Turkish national who was born in 1949 and lives in Istanbul.

Bureau, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des société MMA IARD assurance mutuelle, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M.

de la Convention européenne des droits de l'homme, 53, 78-2,171, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'exception de nullité soulevée in limine

2022, le Juge des référés a notamment : Suspendu les effets de toutes décisions prises par l'association CNDA postérieurement à l'assemblée générale du 26 juin 2022 ; Désigné la société AJ Meynet

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société MMA IARD, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la

X] né le [Date naissance 2] 1980 à CAP VERT [Adresse 3] [Localité 7] Madame [E] [V] [C] née le [Date naissance 1] 1980 à PORTUGAL [Adresse 3] [Localité 7] Représentés par Me Laurent MEILLET

valoir, dans ses écritures devant la cour d'appel, que ledit moyen de nullité de la citation, ainsi soulevé à titre préliminaire dans l'acte de signification de l'offre de preuve, l'avait donc été in limine

L'appelant n'a donc pas soulevé cette exception de sursis à statuer in limine litis devant le conseiller de la mise en état. Partant, la demande de sursis à statuer est irrecevable.

Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de Me X..., avocat de la société MGX Asia Ltd, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret

[H], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Entre le 14 avril et le 23 juin 2020, les 4 transformateurs fournis par Ulusoy se mettent successivement en arrêt, la centrale n'étant plus en mesure de produire de l'électricité à compter du 23 juin 2020

rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Localité 7] Représentant : Me Aude ALEXANDRE LE ROUX de l'AARPI TRIANON AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 598 - Représentant : Me Anne PONCY D'HERBES de l'AARPI TALON MEILLET

X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 janvier 2017), qu'un jugement du 11

-A..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Netjets Management Limited, l'avis de M.